Un référentiel national des prestations du dispositif « accueil, hébergement, insertion » (AHI) a été élaboré, et actualisé en 2010 (Circ. DGCS/1A n° 2010/271, 16 juill. 2010), sur le droit de domiciliation ou quant aux chambres individuelles meublées garantissant l’intimité (voir supra, Chapitre 2, sur la domiciliation).
Le préambule rappelle que le dispositif « AHI » s’inscrit dans un service public de l’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées visant à garantir à toute personne concernée des prestations adaptées à ses besoins pour lui permettre d’accéder dans le meilleur délai à un logement de droit commun.
Dans ce cadre, il respecte les principes d’un service public :
- la continuité de la prise en charge impliquant la non-remise à la rue, l’existence d’un référent personnel et le droit au recommencement ;
- l’égalité devant le service qui requiert l’organisation des territoires, l’harmonisation des prestations et des coûts entre structures, la juste orientation des personnes par le SIAO au regard de leurs besoins et l’application du principe de non-discrimination à l’égard des usagers ;
- l’adaptation des prestations à la demande sociale des publics accueillis pour suivre l’évolution des besoins et faire une place à l’innovation ;
- la neutralité qui veut que le service public soit guidé par l’intérêt général et les valeurs qu’il impose aux différents acteurs.
Dans ce but, le dispositif « AHI » apporte aux personnes en situation de grande difficulté sociale :
- une aide immédiate, inconditionnelle et de proximité : le premier temps consiste en une obligation générale d’accueil immédiat en urgence suivi d’une réponse adaptée aux besoins. Pour assurer la proximité, l’outil de pilotage est le plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) (voir infra, Chapitre 4) ;
- une aide respectueuse des droits des personnes et favorisant leur participation. L’égalité de traitement implique le respect du principe d’égalité en matière de conditions de prise en charge, l’application du principe général de non-discrimination, le respect de la laïcité, l’accessibilité des services aux personnes en situation de handicap et l’équité en matière de participation financière demandée aux personnes accueillies.
Les conditions d’accueil respectent les libertés et les garanties accordées à tous les citoyens telles que la liberté d’aller et de venir, les conditions matérielles d’accueil dignes et confortables, le droit à l’intimité et à un espace privé, le droit à une vie familiale (en référence au principe de non-séparation des familles et à la prise en compte des besoins spécifiques des parents et des enfants). La reconnaissance du droit à une vie personnelle passe par la reconnaissance du couple et de la sexualité. Les personnes ont droit à être accueillies avec un animal de compagnie. L’exigence d’un respect des règles de vie collective est également mentionnée, comme faisant partie intégrante du maintien de la citoyenneté et impliquant aussi en retour des moyens de médiation et de recours, en cas de manquement de la part des personnes comme de la part des personnels ;
▸ une aide globale, qualifiée et adaptée aux besoins des personnes. Dès le premier accueil, des compétences multiples, sociales, sanitaires et psychologiques sont à mobiliser pour prendre en compte l’ensemble des besoins. Cette approche pluridisciplinaire capable d’assurer finement le diagnostic et l’orientation requiert une mutualisation des moyens dans ce qui constitue à l’échelle territoriale le service intégré d’accueil et d’orientation (voir supra, Chapitre 2). L’accompagnement couvre tous les aspects de la vie sociale : prestations d’accompagnement vers le logement, la formation et l’emploi, mais aussi prestations d’accès aux soins, à la citoyenneté, à la culture et à la vie sociale sous tous ses aspects. Un référent, le référent personnel, reconnu comme tel par l’ensemble des acteurs et par la personne ou la famille aidée, est désigné pour éviter le morcellement de la prise en charge. La diversité des prestations concourant à l’autonomie impose un objectif de qualification des pratiques à tous les niveaux du dispositif (professionnels, bénévoles).
Il est tenu compte du temps nécessaire à la formulation d’un projet. Une proposition de prise en charge sociale plus durable et adaptée est élaborée dans le cas où ne peut pas être immédiatement envisagée une solution d’accès au droit commun.
Le mode de prise en charge choisi est réexaminé à l’occasion d’évaluations régulières, partagées entre l’usager et le ou les professionnels assurant le suivi de son projet. A l’occasion de ces évaluations régulières il est décidé avec la personne s’il convient de poursuivre le même mode de prise en charge ou de le faire évoluer.
L’existence d’un référent doit permettre d’éviter les ruptures et de travailler les interfaces entre structures et modalités de prise en charge. Le droit d’accès d’une personne en situation d’exclusion aux prestations du dispositif « AHI » ne s’interrompt que le jour où la personne a retrouvé son autonomie.