Au sens de l’Insee, il s’agit de personnes en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement pouvant mener à des ruptures (expulsions locatives, sorties d’institutions, troubles psychiques, personnes vivant dans des bidonvilles, des installations illicites ou des squats). L’approche statistique est complexe et le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a relevé qu’il dispose de très peu d’informations sur l’état d’avancement des mesures de logement (Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Rapport 2021, précité, p. 41).
Il est à noter qu’une des raisons données par le gouvernement est la mise en œuvre du plan « Logement d’abord » qui fait en soi l’objet de mesures dont le suivi est par ailleurs effectué.
Depuis plusieurs années, la résorption des bidonvilles est annoncée comme un axe essentiel (https://resorption-bidonvilles. beta.gouv.fr/).
Point crucial pour les personnes sans domicile : la notion de « domiciliation », qui est importante en France, puisque le fait de détenir une adresse conditionne les possibilités d’accéder à des droits civils, à des prestations sociales ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridictionnelle (CASF, art. L. 264-1).
La domiciliation administrative apporte une solution pour donner une adresse à des personnes sans domicile, mais il peut être difficile de rattacher des personnes mobiles à un lieu fixe. C’est une procédure lourde à mettre en place (Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Rapport 2021, précité, p. 111). L’augmentation de l’offre de domiciliation a été annoncée. Il reste à l’appliquer.
Des difficultés sont rapportées par les associations qui œuvrent sur le terrain, car il est nécessaire de prouver le lien avec la commune.
Le service intégré d’accueil et d’orientation a un rôle central pour la veille sociale et la coordination en lien avec le 115, des équipes mobiles et divers partenaires. Il oriente vers des structures d’hébergement et, si besoin, vers des structures de soins et de suivi médical.
Voir infra Chapitre 3 sur les structures.