Dans un contexte d’abandon du projet de loi « grand âge », les perspectives restent très floues sur les orientations qui seront prises pour traiter des questions qui ont été particulièrement mises en exergue avec la crise sanitaire comme l’isolement. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est investie du pilotage national de la lutte contre l’isolement.
Lire « Crise sanitaire – l’isolement des personnes âgées aggravé : rapport des Petits Frères des pauvres », ASH 20 mars 2021.
Le projet de loi devait notamment traiter de la prise en charge au domicile des personnes âgées et améliorer les conditions d’accompagnement de celles-ci en établissement.
Les personnes âgées sont concernées par les dispositifs mis en place (services intégrés d’accueil et d’orientation, hébergement, logement...).
Des garanties de revenu minimum leur sont applicables (voir « L’aide-mémoire du travailleur social », ASH).
Des aides peuvent être perçues selon la situation de la personne à domicile ou en établissement, ou selon son niveau d’autonomie (aspect non développé dans le cadre de ce numéro : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/droits-des-personnes-handicapees-vieillissantes).
Concernant le montant de la pension minimale de 1 000 euros, pour mémoire, un objectif (non respecté) était déjà fixé pour 2008. « La nation se fixe pour objectif d’assurer en 2008 à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant du taux plein un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du Smic net lorsqu’il a cotisé pendant cette durée sur la base du Smic » (loi de 2003 sur la réforme des retraites). Et dans l’étude d’impact publié en 2020, sur le projet de réforme de retraite alors envisagé, il était indiqué que le but est de « récompenser les assurés ayant travaillé et d’inciter à l’activité ». D’autres conditions s’ajouteraient : un assuré partant à l’âge légal n’aura pas cette garantie... En outre, ce montant serait inférieur au seuil de pauvreté, calculé en référence au seuil de 60 % médian.