Les politiques d’aide et d’action sociales se sont construites à partir de catégories correspondant à l’organisation du système de protection sociale au sens large et incluant : enfance, famille, vieillesse, maladie, invalidité et chômage.
Cette approche classique par « catégories de populations » s’accompagne de critères qui peuvent être relatifs à un événement, un état de santé, une situation familiale, des conditions de vie, une appartenance ethnique (Rapport Conseil économique et social, « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », févr. 1987, p. 29). La pertinence d’une telle approche est depuis quelques années remise en question : elle ne tient pas suffisamment compte des cumuls des précarités et contribue à rendre illisibles les dispositifs « en silo ».
De plus en plus, le référent de parcours (Direction générale de la cohésion sociale et Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé, « Guide d’appui à la mise en œuvre de la démarche du “référent de parcours” », 2019), pour les situations complexes et la transversalité des interventions, est préconisé afin de parvenir à une coordination entre tous les acteurs et de mieux prendre en compte les besoins ainsi que les capacités des personnes (Haut conseil du travail social, « Pratiques émergentes du travail social et du développement social », 2021, p. 68) (voir aussi infra, Chapitres 3 et 4).
Il s’agit de passer d’une logique de « silo » de juxtaposition des dispositifs et des acteurs, à une logique de coopération et de transversalité, ce qui suppose une complémentarité et une coordination (voir infra).
Lire aussi Lisiane Fricotté, « L’aidance », ASH, Numéro juridique, avr. 2021, p. 34.
Il n’en reste pas moins que les politiques sont encore largement impactées par l’approche catégorielle. Des actions sont ainsi conduites ayant pour finalités d’aider, de protéger, de prévenir, d’accompagner. Pour qui ? Comment ? Quand ? A quel moment ? Combien de temps ?
Et se posent toujours en creux des enjeux en termes de droits, de libertés, d’égalité, accentués par la crise sanitaire : inégalités territoriales, inégalités entre les catégories sociales...
Dans le cadre de ce numéro juridique, il ne s’agit pas d’être exhaustif sur l’ensemble des dispositifs mis en œuvre pour tous les publics mais de souligner les évolutions importantes récentes et d’identifier ceux permettant de prévenir ou d’accompagner les personnes dans des situations de précarité ou de difficulté pouvant créer des ruptures, et ce, à des moments charnières.
Il est à noter qu’en octobre 2019, un nouveau pacte pour l’enfance a été lancé. Il contient notamment une réforme de l’aide sociale à l’enfance (ASE) visant à sécuriser le parcours des enfants en systématisant l’accompagnement du retour à domicile en fin de placement, à préparer et sécuriser leur vie d’adulte en aidant les jeunes majeurs sortant de l’ASE à accéder au logement, aux bourses et aux études supérieures ainsi qu’à faciliter l’insertion socioprofessionnelle des anciens mineurs non accompagnés. Un projet de loi relatif à la protection de l’enfant a été adopté en première ligne à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2021, il est encore débat (suivre l’actualité sur le site ASH et sur https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043668561/).
Sont présentées des mesures concernant :
- les enfants placés, les mineurs non accompagnés, la santé scolaire ;
- la famille, à travers le soutien à la parentalité, ainsi que l’isolement ;
- les personnes âgées ;
- les personnes sans domicile ;
- les migrants ;
- les personnes détenues et les celles concernées par la prostitution.
Les missions du service intégré d’accueil et d’orientation pour la veille sociale et la coordination sont également analysées.