Selon l’article. L. 121-9 du CASF, dans chaque département, l’Etat assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains et leur fournit l’assistance dont elles ont besoin, notamment en leur procurant un placement dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Il est défini en fonction de l’évaluation de ses besoins sanitaires, professionnels et sociaux, afin de lui permettre d’accéder à des alternatives à la prostitution. Il est élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association choisie par la personne concernée qui aide et accompagne les personnes en difficulté.
L’engagement de la personne dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l’Etat dans le département, après avis de l’instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains et de l’association.
La personne engagée dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle peut se voir délivrer l’autorisation provisoire de séjour. Elle est présumée satisfaire aux conditions de gêne ou d’indigence. Lorsqu’elle ne peut prétendre au bénéfice du revenu de solidarité active, une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle lui est versée. L’aide est à la charge de l’Etat. L’aide est incessible et insaisissable.
Une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains est créée dans chaque département.
L’instance départementale assure le suivi du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Elle veille à ce que la sécurité de la personne accompagnée et l’accès aux droits soient garantis. Elle s’assure du respect de ses engagements par la personne accompagnée.
Le renouvellement du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l’Etat dans le département, après avis de l’instance départementale et de l’association. La décision de renouvellement tient compte du respect de ses engagements par la personne accompagnée, ainsi que des difficultés rencontrées.
Toute association choisie par la personne concernée qui aide et accompagne les personnes en difficulté, en particulier les personnes prostituées, peut participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, dès lors qu’elle remplit les conditions d’agrément fixées par décret en Conseil d’Etat.
Note : Une bande dessinée recueille et illustre la diversité des parcours de vie, voir Muriel Douru, « Putains de vie ! », La boîte à Bulles et Médecins du monde, 2019.
Lire aussi : « La prostitution : risques accrus pour les ados placés », ASH 16 juill. 2021.