Les aides au logement s’adressent à un public plus large que les personnes en situation de précarité. Il s’agit principalement de l’allocation de logement à caractère social (ALS), de l’aide personnalisée au logement (APL) et de l’allocation de logement à caractère familial (ALF) (voir www.caf.fr). Ces aides sont soumises à des conditions relatives au logement, aux ressources...
Au fil des réformes, du fait de la baisse (5 euros), du mode de calcul (mécanismes d’abattement notamment) et de la prise en compte des ressources en temps réel, le montant des aides peut être impacté (en plus ou en moins).
Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée au 1er janvier 2021. A partir de cette date, les APL, ALF ou encore les ALS sont calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.
Il est possible de faire des simulations sur le site de la CAF en temps réel.
Des mesures sont mises en place en cas d’impayés.
Voir le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) : dispositifs d’accompagnement, commission de surendettement... : https://www.anil.org/.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH), versée sous conditions de ressources, à la personne handicapée, pour lui permettre de disposer d’un « minima social », donne lieu à des débats concernant la prise en compte des ressources du conjoint. S’agissant d’une allocation destinée à la personne handicapée, il convient de souligner l’enjeu du débat actuel.
Une allocation désolidarisée des revenus du conjoint pour permettre à la personne handicapée d’être indépendante financièrement, telle est la position exprimée par la Défenseure des droits le 18 décembre 2020, après avoir consulté le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Si la question a resurgi, c’est aussi lié à la baisse des coefficients multiplicateurs, appliqués aux personnes qui vivent en couple, pour déterminer le plafond de ressources. Ce changement engagé parallèlement à la revalorisation programmée de l’AAH a conduit à neutraliser l’impact de cette augmentation, voire à une baisse de l’AHH pour des personnes handicapées. Suite à l’adoption d’une proposition de loi au Sénat (9 mars 2021), une commission a été créée, à la demande du gouvernement, mais à ce jour ce dernier n’a pas souhaité donné suite.