PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE

L’aide alimentaire constitue une composante de la lutte contre la précarité alimentaire, laquelle fait partie du dispositif de réponse à l’urgence sociale et de lutte contre la pauvreté et « vise à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale » (CASF, art. L. 266-1 et R. 115-1).

Son cadre juridique a été redéfini par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (dite loi « EGALIM »). Un décret et des arrêtés complètent la loi (CASF, art. R. 266-1 à R. 266-12 ; Arr. 28 août 2019, NOR : SSAA1923899A ; Arr. 28 août 2019, NOR : SSAA1923905A).

Un arrêté du 7 janvier 2021 détermine les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu notamment du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer (Arr. 7 janv. 2021, NOR : AGRG2032465A).

L’aide est assortie de la proposition d’un accompagnement. Elle est apportée tant par l’Union européenne (voir https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contrel-exclusion/lutte-contre-la-precarite-alimentaire/article/fonds-europeen-d-aide-aux-plus-demunis-fead) que par l’Etat ou toute autre personne morale (CASF, art. L. 266-2). Elle constitue l’une des réponses à l’urgence sociale et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, à l’instar du RSA, des actions menées par les centres d’hébergement et de réinsertion sociale... (CASF, art. R. 115-1).

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal de réduction des nuitées hôtelières (voir supra, Chapitre 3), il est demandé aux préfets de s’assurer, d’une part, que les lieux de distribution d’aide alimentaire sont accessibles aux personnes hébergées à l’hôtel et, d’autre part, que l’information concernant l’implantation de ces lieux est communiquée le plus largement possible.

Par ailleurs, la mise en relation plus systématique des acteurs de l’hébergement avec ceux de l’aide alimentaire doit être recherchée, afin d’organiser, lorsque c’est nécessaire, leur intervention au sein des hôtels. Enfin, une attention doit être apportée aux types d’aliments distribués, l’hébergement à l’hôtel ne permettant pas un accès direct à des outils de cuisson (Circ. intermin. DGCS/SD1/BUSH/DHUP/DIHAL/DGEF/2015/51, 20 févr. 2015).

La politique de lutte contre la précarité alimentaire, qui s’articule avec la stratégie de lutte contre la pauvreté engagée depuis 2018, comprend plusieurs actions faisant l’objet d’un plan national (8 juill. 2021). Par ailleurs, un Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (COCOLUPA) vise à coordonner pouvoirs publics et associations afin d’impulser des politiques publiques cohérentes en matière d’aide alimentaire. Cette instance est un lieu d’échange et de coordination consacré à l’amélioration de l’impact social global des actions d’aide alimentaire, au service de la santé et de la dignité des personnes vulnérables, mais aussi de leur autonomie, de leur inclusion sociale et de leur participation à la transition environnementale. Le plan met en avant la participation des usagers, qui constituerait un moyen de progresser face au non-recours : « suivre le parcours du bénéficiaire dans les lieux de lutte contre la précarité alimentaire et identifier les zones de complexité qui font renoncer les personnes à accéder à une aide alimentaire ». Ces réflexions doivent s’articuler avec les travaux du Conseil national des personnes accueillies et/ou accompagnées (CNPA) et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

Pour l’heure, les actions les plus concrètes sont déployées principalement en direction des enfants :

• des petits déjeuners gratuits à l’école, et particulièrement dans les quartiers défavorisés où un enfant sur huit serait concerné par l’absence de prise de petit déjeuner ;
• la tarification sociale de la cantine : repas à 1 euro pour les familles modestes (instauré en 2019) ;
• le suivi de la femme enceinte et/ou des enfants de moins de 3 ans : généralisation depuis juin 2021 des actions permettant à des familles en difficulté de bénéficier d’une offre de produits alimentaires de qualité et à bas prix pour les femmes enceintes et les enfants âgés de 0 à 3 ans et de conseils accessibles sur la nutrition des enfants et de la famille (Programme « Malin », mis en place en 2012 sur 14 territoires).