Selon l’article L. 115-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : « L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales poursuivent une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer la pauvreté et les exclusions.
Ils prennent les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l’étendue de ses droits et pour l’aider, éventuellement par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires à leur mise en œuvre dans les délais les plus rapides.
Les entreprises, les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, les organisations syndicales de salariés représentatives, les organismes de prévoyance, les groupements régis par le code de la mutualité, les associations qui œuvrent notamment dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les citoyens ainsi que l’ensemble des acteurs de l’économie solidaire et de l’économie sociale concourent à la réalisation de ces objectifs. »
L’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté concourt à la réalisation de l’impératif national de lutte contre la pauvreté et les exclusions. Dans ce cadre, les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité des départements. La définition, la conduite et l’évaluation des politiques sont réalisées selon des modalités qui assurent une participation effective des personnes intéressées (voir supra, Chapitre 3).
De manière non exhaustive, sont mentionnés dans le tableau ci-après le cadre territorial et les outils de planification dans les domaines de la santé, de l’hébergement, de l’emploi, de l’enfance.
Pour plus de détails, se reporter aux développements figurant dans les chapitres 2 et 3.