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Introduction

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La fragmentation des champs du social et du médico-social en fonction des publics, à laquelle s’ajoute une segmentation entre le privé, le public et l’associatif, est encore présente dans les politiques publiques.
Il est d’ailleurs à noter que l’examen du projet de loi « 4D » (« différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification ») ajoute à la confusion, avec un possible rattachement des directeurs des instituts départementaux de l’enfance et de la famille (IDEF) à la fonction publique territoriale alors qu’ils dépendent de la fonction publique hospitalière. « Il isole le directeur d’établissement du champ social et médico-social, alors qu’il est nécessaire d’articuler plus encore la protection de l’enfance et le champ sanitaire » (ASH, 5 juill. 2021).
La nécessité de développer la transversalité s’impose : compte tenu de la complexité des parcours liée à la personne, à l’environnement et à l’organisation des prises en charge, déployer la démarche du référent de parcours dans les territoires fait son chemin (Ministère des Solidarités et de la santé, « Guide d’appui à la mise en œuvre de la démarche du “référent de parcours” », 2019).
Ces réflexions sont appuyées par les acteurs de terrain, pour se coordonner, innover, dépasser des logiques institutionnelles, sectorielles et administratives.
Les avancées et réflexions doivent aussi composer avec d’autres aspects à l’origine d’un sentiment d’empilement : le « millefeuille » territorial (l’expression fait référence aux nombreux échelons d’administration, aux compétences partagées et aux financements croisés) dans l’organisation territoriale se retrouve dans la mise en œuvre d’actions de lutte contre l’exclusion, dans différents domaines.
S’y ajoutent des difficultés à évaluer les mesures : chaque département dispose d’un système d’information autonome. Les indicateurs sont très généraux, visiblement pas interopérables avec ceux des caisses d’allocations familiales, de Pôle emploi, ou d’associations d’insertion. « Il faudra éviter la production d’indicateurs peu fiables, difficiles à agréger et peu pertinents car reflétant essentiellement l’activité de l’administration et non ses résultats », souligne le Comité d’évaluation de la stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, dans son rapport de 2021 (p. 46).

CHAPITRE 4 - ACTEURS – MOBILISATION DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS – CADRE TERRITORIAL

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