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Introduction

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Le droit pénal connaît un renouveau important en matière d’infractions sexuelles, sous l’impulsion de certaines affaires médiatisées, à la faveur notamment des phénomènes « #MeToo » et « #BalanceTonPorc ». La libération de la parole des victimes d’abus sexuels et la meilleure prise de conscience sociétale de l’ampleur (en volume) et de la gravité de ces abus se sont traduites par de nombreuses interventions législatives destinées à élargir les incriminations et à en renforcer la répression.
Ces évolutions juridiques nécessaires s’inscrivent malheureusement dans un phénomène préexistant d’inflation législative et de détérioration de la qualité rédactionnelle de la loi, à tel point qu’elles heurtent souvent les principes constitutionnels de légalité, de précision et de nécessité criminelle, ainsi que la cohérence du code pénal.
Il nous paraît donc important de nous arrêter sur les principales actualités législatives, tant de procédure pénale que de droit pénal de fond.

CHAPITRE 2 - LES INFRACTIONS SEXUELLES, UNE PRÉOCCUPATION LÉGISLATIVE RENFORCÉE

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