Créé par la loi de 2018, l’outrage sexiste est une contravention définie à l’article 621-1 du code pénal comme « le fait, hors les cas prévus aux articles 222-13, 222-32, 222-33 et 222-33-2-2, d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Le texte réprime donc une forme de harcèlement sexuel, sans exiger de répétition ou de pression grave – mais moins sévèrement. Le législateur entendait ainsi combler un vide juridique en réprimant des comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui échappaient jusqu’alors à toute sanction pénale. La circulaire d’application précise que pourront être sanctionnés à ce titre « des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante ; des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime ; une poursuite insistante de la victime dans la rue »(1).
Le champ d’application de l’outrage sexiste ne se limite pas à l’espace public et pourra être caractérisé dans un lieu privé – notamment un espace de travail.
(1)
Ibid.