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Introduction

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Traditionnellement, on distingue le viol de l’agression sexuelle selon qu’il existe ou non une pénétration sexuelle. Expression d’une sévérité accrue en la matière, les récentes interventions législatives ont toutefois contribué à réduire le champ de l’agression sexuelle au profit de celui du viol.

SECTION 2 - ELÉMENTS CONSTITUTIFS PROPRES : LA DISTINCTION SELON LE TYPE DE CONTACT PHYSIQUE

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