La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 donne une définition du handicap s’inspirant des critères définis par l’OMS (OMS). Construite à l’initiative de l’OMS, la classification internationale des handicaps a pour but de fournir une base scientifique pour comprendre et décrire les états de la santé et les conséquences qui en découlent. La classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF-OMS 2001) vise à décrire le fonctionnement humain dans les trois registres du corps, des activités et de la participation sociale, en prenant en compte les facteurs environnementaux. Le handicap est donc défini comme l’ensemble des problèmes de fonctionnement : déficiences, limitations d’activité, restrictions de participation.
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » (CASF, art. L. 114). Afin de tenir compte de la croissance et de l’évolution rapides qui se produisent au cours des 20 premières années de la vie, l’OMS publie depuis octobre 2007 une classification internationale pour évaluer la santé des enfants et des jeunes en fonction de leur stade de développement et du milieu dans lequel ils vivent.
Cette approche constitue une base scientifique pour décrire les incapacités fonctionnelles de l’enfant à partir d’un langage commun.
Plaçant les enfants et les jeunes dans le continuum de leur environnement et de leur développement, cette classification applique des codes à des centaines de fonctions et structures organiques, aux activités, à la participation et à divers facteurs environnementaux qui limitent les jeunes ou leur permettent de fonctionner dans toute une gamme d’activités de la vie quotidienne. La classification vise à dépasser le cadre de « simples étiquettes de diagnostic » pour couvrir de manière plus détaillée cette période importante du développement. Son nouveau système de codage standardisé est destiné à aider les cliniciens, les éducateurs, les chercheurs, les administrateurs, les responsables politiques et les parents à objectiver et à mesurer les caractéristiques importantes de la croissance, de la santé et du développement des enfants et des jeunes.
Elle fournit un nouveau moyen de saisir l’impact que peut avoir le milieu physique et social de façon à pouvoir corriger la situation à l’aide d’une politique sociale, de soins de santé et de systèmes éducatifs pour améliorer le bien-être des enfants. La CIF pour les enfants et les jeunes doit permettre de cerner et de comparer la santé des enfants et des jeunes dans le temps et entre les pays et de prendre des mesures pour améliorer la santé, l’éducation et les droits des enfants.