A. Le guide d’évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée (GEVA)
Ce guide permet d’organiser le recueil d’informations. Il est un outil de référence national utilisé par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
Le GEVA sert à la démarche d’évaluation : il facilite le recueil et les échanges d’informations entre professionnels et permet de partager une vision commune d’une situation individuelle et des besoins qu’elle induit. Il est utilisé principalement afin de préparer le plan personnalisé de compensation. Il comprend un volet que nous détaillons.
Le modèle annexé à l’arrêté relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées comprend un volet 7 consacré aux aides mises en œuvre (Arr. 6 févr. 2008, relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles). Ce volet porte sur :
- les interventions de l’entourage ;
- les interventions des professionnels (structures ou dispositifs).
Un récapitulatif des aidants professionnels intervenant régulièrement y figure : aide à domicile, auxiliaire de vie, aide médico-psychologique, infirmier, kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, psychologue, éducateur, assistant de service social, conseiller en éducation sociale et familiale, codeur en langage parlé complété (LPC), traducteur en langue française des signes (LSF), technicien de l’écrit, et autre.
Figure également l’articulation entre les aidants professionnels et les aidants familiaux (et les conditions de mise en œuvre : aide aux aidants).
Les réponses pouvant être apportées sont, quant à elle, détaillées dans une annexe 1 du chapitre X.1 de l’arrêté.
Dans un rapport de 2010 sur l’appropriation du guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées, la CNSA a indiqué qu’il ne remplaçait pas tous les outils existants dans le cas de situations particulières et l’a reprécisé en 2018 (CNSA, document mai 2018) : le GEVA, outil de recueil et de mise en commun des informations reçues ou directement collectées par les membres de l’équipe pluridisciplinaire, « n’a pas vocation à remplacer les outils utilisés par chaque professionnel dans sa pratique clinique de l’évaluation ».
La « GEVA – compatibilité » (selon les termes utilisés par la CNSA) traduit la volonté de porter des regards croisés en échangeant et en partageant des observations et analyses, ce qui nécessite de faire un travail aussi sur les systèmes d’échanges et le partage d’informations.
Des outils d’aide à l’évaluation sont nécessaires pour explorer d’autres champs correspondant aux situations rencontrées : champs social, sanitaire, professionnel, et ce, d’autant plus que l’aidance nécessite souvent d’approcher la situation sous de multiples aspects (voir infra, Chapitre 3).
B. Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)
Le GEVA a été complété par un document nommé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) (Arr. 6 févr. 2015, JO du 11 février). Il est présenté comme un support permettant un langage commun et une coopération.
À l’occasion de différents bilans ou concertations, des groupes de travail et/ou la CNSA ont eu l’occasion de souligner la confusion entre les outils mis à disposition et le contenu des projets (projet personnalisé de scolarisation [PPS], projet de vie...).
Les outils étant utilisés principalement en vue d’examiner l’attribution de droits, les aspects liés à la construction du projet sont moins développés, ce qui peut dénaturer le sens de la démarche et en tout cas la limiter.
Note : Des documents complémentaires sont diffusés par la CNSA : guides d’appui, manuel d’utilisation du GEVA :
• CNSA, « Troubles psychiques. Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques », avr. 2017 ;
• CNSA, « VIH et handicap. Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine », mars 2017 ;
• CNSA, « Épilepsies et handicap. Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant une épilepsie », sept. 2016 ;
• CNSA, « Troubles du spectre de l’autisme. Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme », mai 2016 ;
• CNSA, « Troubles Dys. Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l’attention et des apprentissages », déc. 2014 ;
• CNSA, « Le GEVA : Évaluer les besoins de compensation », Les cahiers pédagogiques de la CNSA, sept. 2012 ;
• CNSA, « Manuel d’accompagnement du GEVA-Sco ». Ces documents sont téléchargeables sur le site de la CNSA (www.cnsa.fr) dans la rubrique « Documentation ».
Concernant le repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées, des recommandations de bonnes pratiques ont été diffusées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm, févr. 2016). Ce document concerne le volet « établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes » (Ehpad). En outre, des outils de repérage et de prévention du risque de perte d’autonomie sont mentionnés dans le document « Comment repérer la fragilité en soins ambulatoires », élaboré par la Haute Autorité de santé en 2013.
Il comprend une grille pour les professionnels de santé et un questionnaire pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).
Concernant les aidants, un nouvel outil est proposé par l’Association française des aidants et se développe, au sein des dispositifs d’appui à la coordination notamment (voir infra, Chapitre 3) : l’outil de repérage et d’observation de la situation de l’aidant (Rosa). Une formation est nécessaire pour l’utiliser.
À partir d’une vision globale de la situation, il s’agit d’identifier avec l’aidant des réponses ajustées à sa situation, acceptables par lui et le proche accompagné. L’outil se fonde sur une méthode de travail, co-construite entre l’aidant et le professionnel (https://www.aidants.fr/).