Le recensement des aides, allocations, qu’elles soient versées directement à la personne aidée ou attribuées à l’aidant, sont révélatrices de différences qui ne favorisent pas le recours aux aides (certaines personnes pensant ne pas y avoir droit, ou ne les connaissant pas ou, à l’inverse, des personnes qui ne comprennent pas les règles d’attribution).
Essentiellement, quatre questions se posent. Pour qui ? Sous quelles conditions sont-elles attribuées ? À quoi serventelles ? Est-il possible de rémunérer un proche ?
Dans le cadre de ce Numéro juridique, il n’est pas fait état de l’ensemble des aides mais de celles qui peuvent être utilisées en tout ou partie pour accompagner, aider, qu’il s’agisse d’un parent, d’un proche ou d’une aide professionnelle.
Note : Cnam-CNSA, « Rémunération et statut des aidant-e-s : parcours, transactions familiales et types d’usage des dispositifs d’aide, mai 2019.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH), versée sous conditions de ressources, à la personne handicapée, pour lui permettre de disposer d’un « minimum social », donne lieu à des débats concernant la prise en compte des ressources du conjoint (en cours). S’agissant d’une allocation destinée à la personne handicapée, sans reprendre la totalité des conditions dans le cadre de ce numéro, il convient de souligner l’enjeu du débat actuel. Une allocation désolidarisée des revenus du conjoint pour permettre à la personne handicapée d’être indépendante financièrement : telle est la position exprimée par la Défenseure des droits le 18 décembre 2020, après avoir rencontré le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Si la question a resurgi, c’est aussi lié à la baisse des coefficients multiplicateurs, appliqués aux personnes qui vivent en couple, pour déterminer le plafond de ressources. Ce changement engagé parallèlement à la revalorisation programmée de l’AAH a conduit à neutraliser l’impact de cette augmentation, voire à une baisse de l’AHH pour des personnes handicapées. Suite à l’adoption d’une proposition de loi au Sénat (9 mars 2021), une commission a été créée, à la demande du gouvernement...
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Textes : CSS, art. L. 821-1, L. 821-2, D. 821-2.
Sur les règles applicables en matière de minima sociaux, concernant la prise en compte des ressources, voir C. Cloarec-Le Nabour et J. Damon, « Rapport. La juste prestation. Pour des prestations et un accompagnement ajustés », sept. 2018.