A. Rapport « Libault »
En mars 2019, des propositions ont été élaborées et présentées par Dominique Libault dans son rapport « Grand âge et autonomie ».
Cette concertation a mobilisé 10 ateliers nationaux, cinq forums régionaux, une consultation citoyenne a recueilli plus de 1,7 million de votes pour 414 000 participants, 100 rencontres bilatérales avec des groupes d’expression de personnes âgées, des professionnels et des aidants ont eu lieu.
L’ambition annoncée de ce rapport est de créer « un cercle vertueux » entre :
- l’attractivité des métiers, à domicile comme en établissement ;
- l’amélioration de la qualité du service en Ehpad comme à domicile ;
- la transformation de l’offre ;
- un cadre de vie plus adapté ;
- la diminution du reste à charge pour les familles ;
- la prévention de la perte d’autonomie.
L’objectif : permettre le libre choix et une meilleure qualité de vie pour les personnes âgées, dont la citoyenneté doit être pleinement reconnue.
Parmi les propositions clés pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie » : un plan national pour les métiers du grand âge permettant notamment d’agir à la fois sur une hausse des effectifs (hausse annoncée de 25 % du taux d’encadrement dans les Ehpad, soit 80 000 postes supplémentaires), une transformation des modes de management, la prévention des risques professionnels, la montée en compétences à travers une politique de formation ambitieuse, le développement de perspectives de carrière en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et d’une meilleure structuration de la filière.
Sur l’indemnisation du congé de proche aidant, voir supra, Chapitre 4.
Sur la création d’un guichet unique, voir « Maison des aînés et des aidants.
B. Rapport « El Khomri » (2020-2024) : nouveau constat
De forts besoins en recrutement dans les métiers du grand âge apparaissent en lien avec la réalité démographique :
- les personnes en perte d’autonomie (au sens des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie [APA]) passeront de 1,387 million en 2020 à 1,479 million en 2025 ;
- pour répondre au vieillissement démographique et améliorer les conditions de prise en charge de ces personnes, près de 93 000 postes supplémentaires devront être créés dans les cinq prochaines années (2020-2024) ;
- pour pourvoir les postes vacants, 260 000 professionnels devront être formés sur la même période ;
- les métiers du grand âge sont des métiers d’avenir, porteurs de sens, pour lesquels des perspectives d’évolution doivent être renforcées dans les Ehpad et créées pour le domicile.
C. Des métiers peu attractifs et à revaloriser
Les professions d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social, qui sont les deux grands métiers du grand âge, sont des métiers dont l’attractivité est aujourd’hui très dégradée. La baisse de 25 % en six ans des candidatures aux concours d’accès à ces deux métiers est très révélatrice à cet égard.
En effet, ces métiers peuvent être mal rémunérés, en particulier au domicile, avec un démarrage au Smic, voire en dessous, des progressions salariales et de façon générale des perspectives d’évolution qui sont très faibles. En conséquence, on constate un taux de pauvreté élevé parmi ces métiers (ex. : 17,5 % de ménages pauvres parmi les intervenants à domicile contre 6,5 % en moyenne pour l’ensemble des salariés).
De plus, les conditions d’exercice de ces métiers sont très difficiles, notamment par manque d’effectif. Les postures et les rythmes de travail sont marqués par une forte pénibilité et se traduisent par un nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles (« sinistralité ») trois fois supérieur à la moyenne nationale.
Les pouvoirs publics (État, conseils départementaux et régionaux) ont agi sur deux composantes que sont les formations et la qualité de vie au travail, via la mise en place de réformes, via la mobilisation de financements et un soutien aux démarches d’innovations technologiques et organisationnelles. Les effets sont limités : la réforme générale de l’apprentissage, destinée à libérer l’offre, n’a eu qu’un effet limité sur les formations d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif spécialisé qui sont par ailleurs soumises à des formes de quotas (limitations de capacité imposées dans les agréments et autorisations des structures de formation).
Par ailleurs, les organisations professionnelles des métiers du grand âge restent extrêmement cloisonnées et foisonnantes (conventions collectives, opérateurs de compétences). Dans le secteur privé, les métiers du grand âge relèvent par exemple toujours de sept conventions collectives à l’heure actuelle.
D. Et des évolutions à venir ?
Un nouveau rapport devrait être rendu d’ici juillet 2021 par Michel Laforcade, ancien directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine.
À l’issue du comité interministériel du handicap du 16 novembre 2020, le Premier ministre a chargé Michel Laforcade d’une mission sur « les métiers de l’autonomie ».
Le champ de la mission est élargi : outre la mise en œuvre effective d’un certain nombre de propositions de Myriam El Khomri, elle concerne l’ensemble du secteur de l’autonomie, à savoir aussi bien les professionnels du grand âge que ceux du handicap (infirmiers, aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux...), en institution comme à domicile.
Le but est d’« avoir une vision systémique ».
L’attractivité de ces métiers en fait partie, mais d’autres actions ont été citées : lever les freins de la validation des acquis de l’expérience (VAE), créer des diplômes courts, créer des niveaux intermédiaires de métiers, promouvoir l’apprentissage, créer une grande filière du grand âge (Ehpad, domicile, résidences services seniors), avec des passerelles pour passer d’un secteur à l’autre...