Tous les domaines et tous les âges sont concernés par l’aidance. Le fait d’agir, en tenant compte de l’autre, le fait de l’aider, d’apporter une réponse, de protéger, font écho à des valeurs, des devoirs qu’une personne met en œuvre à titre individuel que ce soit par lien filial, parental, amical, « obligé » ou non (voir aussi supra, Chapitre 1).
Transposé à l’échelle de la société, le fait d’aider se rattache à l’action sociale qui tend à promouvoir la cohésion (CASF, art. L. 116-1), et, plus largement, elle est la concrétisation de droits et devoirs universels qui s’appuient sur des principes constitutionnels. Au premier rang de ces principes figurent l’égalité et la fraternité, lesquelles doivent trouver leur traduction dans des politiques publiques sociales.
L’action sociale s’articule avec l’aide sociale, toutes deux correspondant à des mécanismes juridiques qui se différencient. Ceux-ci impactent la possibilité de recourir à une aide ou le choix de ne pas le faire (voir supra, Chapitre 1 ; voir infra, Chapitre 4).
L’aide sociale est traditionnellement présentée comme un système d’assistance. En réalité, action sociale et aide sociale ont de fortes intrications : l’aide sociale est définie dans le code de l’action sociale et des familles et couvre un champ très large (frais d’aide médicale, allocation différentielle aux personnes handicapées, frais d’hébergement des personnes handicapées, frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail, frais d’accueil et d’hébergement des étrangers, dépenses pour les sans domicile fixe...).
L’action sociale n’est pas détachable de l’action médico-sociale. D’ailleurs, l’article L. 116-1 évoque « l’action sociale et médico-sociale ».
Toutes ces actions relèvent donc principalement du code de l’action sociale et des familles.
Mais ce champ se conjugue aussi avec l’action médicale, sanitaire, éducative et la « sécurité sociale ». À ce titre, il est fait appel à d’autres textes « éparpillés » : code civil, pour l’obligation alimentaire et les liens familiaux, parentaux ; code de la santé publique, pour l’organisation des professions de santé notamment et leur rôle ; code de l’éducation, pour l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ; code du travail, pour l’emploi ; code de la sécurité sociale, pour les prestations et l’action sociale des caisses d’allocations familiales. Il conviendrait de citer aussi le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le code de la justice pénale des mineurs...
Autant d’éléments juridiques qui expliquent la multiplicité d’acteurs selon les besoins et l’objet de l’aide : de l’État aux départements jusqu’aux communes, avec aussi des organismes nationaux portant différentes dénominations : comités, conseils, observatoire, caisse nationale, organismes de protection sociale... C’est dans ce cadre et sous l’égide du code de l’action sociale et des familles que les ESSMS, qui sont destinés à mettre en œuvre l’action sociale et médico-sociale, agissent et accueillent différents publics (CASF, art. L. 312-1 et s).
D’autres lieux pour les personnes âgées sont présents : les uns sont des ESSMS, d’autres sont des résidences privées. Dans ce paysage multiple, s’élabore la relation aidant professionnel/non-professionnel-aidé (avec dans certains cas, des tiers, personnes de confiance ; voir supra, Chapitre 1).
Dans ce paysage évolutif apparaissent des « référents » et « coordinateurs ». Ces termes ont parfois différents sens et nécessitent la construction d’une culture commune (écouter le podcast SMS#28, avec Jérôme Voiturier, directeur général de l’Uniopss, Dossier ASH 12 mars 2021).
Note : Lire in D. Gacoin, « Plateformes de services en action sociale et médico-sociale : enjeux, stratégies, repères juridiques », ASH 18 oct. 2019, p. 72 : « référents de projets », « coordinateurs », « coordinateur de parcours ».
Avec le développement des logiques de parcours et la multiplicité des plateformes, la mission de « référence et de coordination » devient importante, voire centrale ; elle contribue à la mise en œuvre de l’accompagnement ou de l’aide et à la qualité du lien, de la communication entre la personne (Anesm, « Recommandation de bonne pratique, Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap », 2018).
Un « guide d’appui à la mise en œuvre d’une démarche de référent de parcours » a été diffusé.
Des missions de coordination sont également portées par d’autres personnes avec des dénominations différentes selon le type de services.
Par exemple au sein des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), l’infirmier coordinateur. Le Ssiad doit comprendre un infirmier coordonnateur (CSP, art. D. 312-3). Ses fonctions comprennent notamment les activités de coordination du fonctionnement interne du service : accueil des personnes et de leur entourage, évaluation des besoins de soins au moyen des visites à domicile, afin d’élaborer et de mettre en œuvre les projets individuels de soins. Leur rôle est donc central dans la compréhension et la détection des besoins des aidants, ainsi que pour faire évoluer l’accompagnement (voir supra, Chapitre 1).
Les démarches se complètent avec les responsabilités propres à chaque service et à chaque professionnel. Un télescopage des missions et fonctions n’est pas à exclure, un autre point étant de savoir comment l’arrivée de nouveaux référents sera perçue et acceptée par d’autres professionnels (domaine de l’éducation...). Voir aussi infra, Chapitre 5).