L’aidance met en relation des personnes, avec des imbrications fortes dans de multiples champs, comme nous venons de le souligner, appelant à des décisions et des interactions entre institutionnels, structures associatives, familles, travailleurs sociaux, soignants et soignantes...
Elle peut nécessiter des partenariats avec des professionnels de l’enfance, de la santé, de l’éducation, du logement ou des services et organismes sociaux.
Alors que les politiques publiques et les modes d’organisation qui les portent se sont construits sur la base de secteurs (secteur médico-social, secteur de la santé, secteur éducatif...) avec un mode d’organisation « en silos », de plus en plus la nécessité d’approches pluridisciplinaires ou transversales s’impose (voir supra, Chapitre 2).
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975, tout en évoquant le « concours d’équipes pluridisciplinaires », s’est accompagnée, à l’époque, d’une vision segmentée par catégories d’établissements et par catégories de personnes à protéger. À chaque difficulté correspond un type d’établissement, l’approche étant cloisonnée.
Note : La même approche s’est déclinée dans l’organisation administrative, avec une évolution sensible en 2002 où l’on voit apparaître, pour définir l’action sociale et médico-sociale, les termes « cadre interministériel ». Récemment, une circulaire a remis au premier plan la mobilisation interministérielle pour la politique du handicap, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45096.
Depuis, nombre de « missions », « délégations », « haute autorité » et « haut conseil » ont vu le jour ou ont succédé à d’autres instances (D. Gacoin, « Plateformes de services en action sociale et médico-sociale : enjeux, stratégies, repères juridiques », précité, p. 20). Reste à savoir si ce foisonnement a contribué à éclaircir les horizons et à fluidifier les interventions, du point de vue des besoins de l’aidé et de l’aidant.
En définitive, certains virages ont pu être pris surtout à l’occasion de faits et condamnations marquants : c’est le cas, pour le handicap, avec la décision rendue dans ce qui a été nommée l’affaire « Amélie Loquet », une jeune personne lourdement handicapée qui ne trouvait aucune place en établissement.
L’État a été condamné, ce qui a conduit à la mise en place de dispositifs (TA Cergy-Pontoise, 7 oct. 2013, n° 1307736).
Note : Concernant les problèmes rencontrés par les jeunes polyhandicapés qui ne peuvent plus être accueillis dans certaines structures, le phénomène n’est pas récent : en 1989, l’« amendement Creton » a permis de chercher des alternatives à des cas inextricables. Un texte « provisoire » qui est toujours en vigueur.
Ce thème a fait l’objet d’un Numéro juridique : « Partage d’informations dans le champ social et médico-social », par M. Boudjemai, déc. 2017.
Les ASH ont, en outre, consacré un dossier juridique à l’application du règlement général sur la protection des données en matière sociale (30 août 2019).
Dès lors que des politiques prônent des approches transversales, que le décloisonnement se développe, le partage d’informations doit être encadré conformément aux règles générales et spécifiques à certaines professions.