DIMENSION SEXUELLE : FORMATION – ACCOMPAGNEMENT SEXUEL

L’engagement pris lors de la Conférence nationale du handicap (11 févr. 2020) de lancer un débat sur l’accompagnement à la vie intime et sexuelle, avec la saisine du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE), en lien avec le CNCPH, semble aujourd’hui à l’arrêt.

Cette question est évoquée depuis 10 ans ; elle rencontre encore de vives oppositions, de divers ordres.

Pour mémoire, la question a été amorcée dans un rapport rédigé en 2011 (J.-F. Chossy, « Évolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées. Propositions du rapport Chossy », déc. 2011). L’auteur du rapport s’appuyait sur la Convention internationale sur la protection et la promotion des droits des personnes handicapées et son protocole facultatif (adoptés par l’Assemblée générale des nations unies le 13 décembre 2006) qui reprennent des droits déjà exprimés par les traités sur les droits de l’Homme, en les appliquant à la situation spécifique des personnes handicapées. Ce texte réaffirme l’égalité de tous devant la loi et l’interdiction de toute discrimination sur la base du handicap. Le rapport « Chossy » suggère des pistes de réflexion et notamment la mise en place d’un cadre juridique pour l’intervention d’aidants sexuels. Il invite les MDPH, le planning familial et les associations à s’emparer du sujet et rappelle le droit de toute personne résidant dans un établissement médico-social au respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. Ces thématiques ont été reprises dans un rapport du CNCPH adopté le 11 juillet 2012. L’assistance sexuelle différerait fondamentalement de la prostitution, a précisé ce dernier, puisqu’il s’agirait d’apporter une réponse à un besoin considéré comme légitime par la voie de la compensation portée au plus intime, en mettant en place un encadrement rigoureux au moyen d’un service d’accompagnement sexuel.

Un avis défavorable a été rendu par le CCNE sur l’assistance sexuelle, en octobre 2012 (voir : www.ccne-ethique.fr).

Depuis, la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été publiée (L. n° 2016-444, 13 avr. 2016). Ce texte est susceptible de créer des obstacles juridiques en assimilant la personne en situation de handicap à un « client ».

En février 2020, lors de l’annonce d’une nouvelle saisine du CCNE, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) s’est opposé à une évolution de la situation actuelle, considérant que « légaliser l’achat de services sexuels serait contraire à notre législation contre l’achat de prostitution » (Communiqué HCE 11 févr. 2020).

Aucun nouvel avis n’a été rendu par le CNCE.

Les initiatives se multiplient pour tenter de faire évoluer les mentalités et se font connaître.

Un centre de ressources promeut des actions et des formations (https://cerhes.org/).

▸ La pair-aidance : un projet a été construit avec des personnes porteuses de trisomie 21, des professionnels et des chercheurs. Ils ont collaboré afin de produire des outils de formation sur le sujet, en langage « facile à lire et à comprendre ».

« Mes amours » est un projet créé dans le cadre d’une recherche-action participative par l’université Lyon II, en partenariat avec Trisomie 21 France et le Centre ressources Handicaps et Sexualités (CeRHeS) avec l’appui de la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).

Pour ce programme de formation, les personnes porteuses de trisomie 21 interviennent en binôme avec un éducateur auprès des établissements et services qui souhaitent travailler sur la vie affective et sexuelle des personnes accompagnées.

L’exposition peut être présentée dans des structures par les concepteurs eux-mêmes (binôme composé d’une personne avec trisomie 21 et d’une personne facilitatrice) et est déclinable pour un très large public.

▸ Lancé en décembre 2020, « Amours & Handicaps » est un outil virtuel à l’intention des personnes handicapées, de leurs familles et des professionnels. Lieu de libération de la parole et de recueil de bonnes pratiques, la plateforme est portée par APF France Handicap Paca-Corse, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (Unapei) Alpes-Provence, l’Association régionale pour l’intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté (Ari) et l’Union régionale autisme France Sud-Est (Urafse). Cette plateforme est ouverte depuis début décembre et jusqu’en octobre 2021. Elle s’adresse à des personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou en institution, des familles et des aidants, des professionnels du médico-social et de santé ou encore des acteurs du monde associatif.

Des visioconférences pour tout public, des rencontres virtuelles pour célibataires, des ateliers collaboratifs pour les professionnels mais aussi des groupes de parole thématiques et des ateliers ludiques autour de l’amour sont au programme. Parmi les thèmes abordés : « L’accompagnement à la vie affective et intime des adolescents porteurs de handicaps », avec des questionnements qui diffèrent selon le type de handicap (physique, psychique ou mental).

▸ Un espace d’intimité à l’institut médico-éducatif (IME) de Montigny-lès-Metz (Moselle) pour permettre aux jeunes d’avoir une vie amoureuse (source https://cerhes.org/).

L’IME La Horgne à Montigny-lès-Metz propose un espace d’intimité aux jeunes désireux de mener une vie affective et sexuelle malgré leur handicap intellectuel. L’initiative vient d’être labellisée par l’agence régionale de santé du Grand Est parmi les initiatives de défense des droits des usagers de santé.

L’institut, qui fait partie des 38 établissements du Comité mosellan pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes (CMSEA), accueille 125 jeunes atteints de déficience intellectuelle, âgés de 13 à 25 ans, dont certains y vivent les 365 jours de l’année.

Une demande d’intimité a été demandée par les jeunes. Une « chambre des câlins » a été inaugurée en 2016, après un long travail mené par les équipes éducatives à la suite de ce constat, qui n’est pas allé sans remettre en question leurs propres représentations de la vie affective.

L’enjeu consistait donc à créer les conditions d’exercice de ce droit dans un cadre digne et respectueux de chaque jeune, ce qui a eu un impact : les signalements de comportements chez certains jeunes, qui pouvaient se livrer à des actes sexuels dans des lieux inappropriés, ont disparu.

Pour en bénéficier, ils doivent avoir atteint la majorité sexuelle, fixée en France à l’âge de 15 ans. Un binôme formé par une infirmière et une psychologue encadre la démarche. Un entretien doit notamment permettre d’évaluer leur capacité à consentir. L’usage de l’espace d’intimité est également soumis à un règlement : accès strictement limité au couple en ayant fait la demande, règles de bonne conduite dans la pièce, interdiction des violences...

Le projet dépasse le cadre de la simple mise à disposition d’une salle et permet de développer des compétences pour eux et d’entrevoir la vie affective de façon beaucoup plus globale.