La notion de « consentement », et donc de « choix », qui implique la possibilité de refuser, ne s’applique pas dans certaines circonstances.
Il s’agit d’une atteinte importante aux libertés, qui explique l’attention portée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (« Recommandations minimales du contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041950778).
À ces atteintes, s’ajoutent des injonctions thérapeutiques, qui peuvent être faites dans le cadre de suivis judiciaires et/ou d’addictions.
Enfin, l’obligation de vaccination illustre aussi les limites apportées à la possibilité de refus.
Dans un autre rapport de 2020, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (A. Hazan, « Soins sans consentement et droits fondamentaux », 17 juin 2020) a souligné l’importance de développer des modèles comme un « chez-soi d’abord ». Un récent décret vient renforcer ce dispositif (D. n° 2020-1376, 12 nov. 2020, JO 14 nov.). Les appartements de coordination thérapeutique visent à permettre aux personnes sans abri les plus vulnérables, qui présentent des troubles psychiques sévères, de trouver des alternatives.
Selon le rapport de juin 2020 du contrôleur général des lieux de privation de liberté précité, outre l’amélioration de la qualité de vie et un meilleur rétablissement, cette expérience montre que les durées de séjour en hospitalisation ont été réduites de 50 % pour les personnes concernées.
Le dispositif peut être mis en œuvre par des structures ayant une capacité d’au moins 55 personnes, une autorisation devant être délivrée par l’agence régionale de santé (D. n° 2020-1376, 12 nov. 2020).