Les dispositions sur le dépistage, la mise en quarantaine et l’isolement prennent une dimension particulière dans le contexte des mesures sanitaires prises depuis le mois de mars 2020. Les pratiques que l’on voit se multiplier avec l’épidémie de coronavirus questionnent sous de nombreux points de vue (juridique, éthique, scientifique, sanitaire, social) sur les conditions d’isolement, la durée, les effets... L’ensemble des mesures d’état d’urgence ont conduit à un réagencement des normes et des pouvoirs en matière sanitaire dès le mois de mars 2020 (voir infra, Encadré).
A. Cadre législatif : évolution depuis 2004
L’article L. 3131-1 du code de la santé publique (anciennement article L. 3110-1 créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004) contient des mesures inscrites dans un titre III – « Menaces sanitaires graves » – Chapitre Premier : « Mesures d’urgence ».
« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. »
À ce chapitre a été ajouté un chapitre 1 bis et l’article L. 3131-1 a été complété.
CAS PARTICULIERS
De manière non exhaustive, des indications de dépistage sont faites dans les domaines suivants.
Dépistage
La plupart des dépistages applicables relèvent de politiques de prévention, et notamment le dépistage du cancer du sein, du cancer, du colon, de la prostate, ciblant les publics en fonction des âges et/ou des risques.
▸ Sur le dépistage du Sida
Les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) constituent un des outils au service de la stratégie de dépistage précoce du VIH (CSP, art. L. 6211-3).
Sur les cas où il est obligatoire ou recommandé : https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/vih/depistage.
▸ Sur le dépistage dans le cadre de la politique de réduction des risques menée par les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD), des recommandations ont été diffusées (HAS, « Recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur la réduction des risques et des dommages dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD[ », nov. 2017, https://www.has-sante.fr/).
D’autres recommandations sont faites et sont accessibles sur ce site (recherche par mot clé).
▸ Des dépistages concernent la sécurité routière, ceux-ci pouvant être obligatoires (site du ministère de l’Intérieur).