Quelle que soit la nature de la relation (contractuelle, autre), des règles sont fixées :
- - sur la continuité des soins ;
- sur les relations entre confrères. Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre. Les médecins se doivent assistance dans l’adversité (CSP, art. R. 4127-56).
Est contraire au devoir de confraternité le certificat par lequel un médecin-conseil de recours conclut de façon affirmative à une méconnaissance des règles de l’art dans le suivi de la patiente à son domicile et à un retard de réaction du médecin traitant, alors qu’il ne dispose que des documents communiqués par les ayants droit de cette patiente (CE, 18 juill. 2018, n° 406470 B, s’ajoutent d’autres violations justifiant l’interdiction de six mois dont trois avec sursis).
N’est pas fautif le médecin qui affirme sur France Culture que les pédiatres libéraux prescrivent « moins d’examens biologiques, moins de médicaments, hospitalisent moins souvent, vaccinent davantage, assurent une bien meilleure prévention du rachitisme, des caries dentaires, prescrivent à meilleur escient l’orthophonie. Bref, ils soignent mieux et moins cher » que les généralistes. Ces propos s’inscrivent dans un sujet relatif à la démographie médicale, reposent sur plusieurs éléments factuels, sont formulés en termes impersonnels sur un thème d’intérêt général, et n’excèdent pas les limites que le devoir de confraternité justifie d’apporter à la liberté d’expression des médecins (CE, 4 mai 2016, n° 376323).