Différents termes sont utilisés dans le code de la santé publique. Avec la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le malade devient acteur du système de santé.
Mais le terme « malade » est réducteur (voir en ce sens, C. Lantero, « Les droits des patients », LGDJ, 2018, p. 13) :
- le patient n’est pas toujours malade ;
- sans être « malade », une personne peut bénéficier du système de santé et se trouver être « usager » du service public. Ce point a été souligné dans les conclusions du commissaire du gouvernement lors d’un contentieux mettant en cause la responsabilité d’un hôpital – suite au décès d’un enfant survenu à la suite d’une opération de circoncision rituelle pratiquée sous anesthésie générale (CE, 3 nov. 1997, n° 153686). Il s’agissait d’un acte médical pratiqué lors d’une intervention dépourvue de fin thérapeutique. La question peut se poser aussi de l’emploi du terme « malade » quand il s’agit de femmes enceintes ou de personnes ayant recours à la chirurgie esthétique. Questionner le choix des termes conduit à s’interroger sur le principe de l’égalité devant le service public et permet aussi d’éviter un « déclassement général des droits des patients non malades » (C. Lantero, « Les droits des patients », précité).
A. En langage courant
Selon le Dictionnaire Le Robert – « Patient » : « 1 – Qui a de la patience, qui fait preuve de patience (du latin “pati” : pâtir – “patienca”) – notion de résignation – courage – et aptitude à persévérer ; 2 – Le malade, la personne qui consulte (par rapport au médecin) ».
Le Dictionnaire Larousse apporte une définition supplémentaire : « Qui subit l’action ; passif – l’être est agent ou patient ».
Selon Le Robert – « Malade » : « Du latin “male habitus” (mal disposé) – qui souffre de troubles organiques ou fonctionnels – qui est en mauvaise santé – souffrant ».
Selon le Larousse : « Dont la santé est altérée ».
Selon le Larousse – « Usager » : « Personne qui recourt à un service, en particulier un service public ».
B. Code de la santé publique
Sous le prisme du code de la santé publique, différents termes sont utilisés
▸ Le terme « patient » a remplacé le terme « malade » pour la désignation d’une personne de confiance (CSP, art. L. 1111-6).
▸ Le terme « usager » vise les personnes prises en charge par le service public (CSP, art. L. 6111-1 et L. 6112-1).