Le « refus de soins » peut entraîner des contestations allant jusqu’à la mise en cause des professionnels concernés par l’acte de soins ou de traitement.
Les contextes dans lesquels sont prises les décisions de refus de soins sont multiples : contexte médical, médico-social, pénitentiaire, judiciaire, avec des enjeux, comme nous l’avons vu, d’égalité, de liberté et, en toile de fond, des choix qui peuvent être liés à des convictions personnelles, à des raisons professionnelles ou des représentations sociétales (stigmatisation de certaines catégories de personnes).
Les questions posées autour de la responsabilité sont multiples. Ne faudrait-il pas plutôt parler « des » responsabilités puisque la responsabilité peut être partagée (praticiens, établissements, permanences de soins et services de garde) et qu’elle peut être engagée sous différents angles.
Dans le cadre de ce numéro juridique, les possibilités de contestation, de recours et les voies de droit sont évoquées au regard du « refus de soins » dans une approche pragmatique et non exhaustive : principaux textes applicables, illustrations jurisprudentielles et conséquences en termes disciplinaires, civils et pénaux.
Pour une meilleure compréhension et une lisibilité effective, les décisions sur les refus de soins sont regroupées dans les développements correspondants.
L’éclairage donné par la jurisprudence amène aussi à s’interroger sur la relation soigné-soignant dans son ensemble. Avec le recours au numérique appliqué au télésoin et à la télémédecine, comment sera apprécié et, le cas échéant, jugé le fait de ne pas s’être déplacé pour vérifier l’urgence ? Comment seront appréciées les notions de « soins attentifs et consciencieux » et d’« empathie » ?
Autant d’éléments qui sont pris en compte dans les recours.
La priorité sanitaire donnée au Covid-19 questionne aussi la prise de décision et les effets qu’elle aura sur d’autres pathologies. Comment seront abordées les responsabilités éventuelles. Là aussi, quel sens sera donné aux exigences de soins attentifs si le patient s’est vu refuser une admission, un rendez-vous, une opération ?