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ANTICIPER LES RISQUES DE MALTRAITANCE

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A. S’approprier le contexte réglementaire

▸ Connaître les dispositions du Code pénal et du code de la santé publique en faveur de la protection des personnes vulnérables.
▸ Faire vivre les sept droits fondamentaux des usagers/patients (CASF, art. L. 311-3) et celui de la liberté d’aller et venir (CASF, art. L. 311-3, 1°).


B. Maîtriser les outils

▸ Le projet d’établissement ou de service : intégrer tous les outils de la bientraitance.
▸ Le conseil de la vie sociale (CVS).
▸ Le projet personnalisé.
▸ Le référent « bientraitance ».
▸ La procédure « maltraitance ».


C. Anticiper

▸ Mise en place d’instances de médiation au sein de sa structure.
▸ Mise en place de commissions d’usagers.
▸ Susciter des réflexions sur les risques relatifs aux usagers/patients et aux professionnels.
▸ Faire vivre la reconnaissance.


D. Maîtriser les savoirs

▸ Sur la gestion et le suivi d’un événement indésirable.
▸ Sur la genèse de la violence et de la maltraitance.
▸ Sur les principes du harcèlement moral.
▸ Sur l’épuisement professionnel.
▸ Sur l’écologie relationnelle.

SECTION 3 - LA PROBLÉMATIQUE DE LA MALTRAITANCE

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