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AFFILIATION DE L’EMPLOYEUR AUPRÈS DE L’URSSAF COMPÉTENTE

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Il appartient également au particulier qui embauche pour la première fois un salarié de procéder à son immatriculation auprès des services de l’Urssaf compétente, comme pour n’importe quel employeur. De nouveau, en cas de recours au Cesu ou à un mandataire, le particulier est dispensé de ces formalités qui sont effectuées sans démarche particulière.
Une particularité, propre au type d’employeur, doit être relevée. Habituellement, les employeurs sont affiliés auprès de l’Urssaf en fonction des établissements de l’entreprise. Dans le cas des particuliers, c’est le domicile qui sera retenu pour déterminer l’organisme géographiquement compétent. Dès lors que le salarié est employé pour effectuer sa prestation de travail au sein de la résidence principale du particulier, cela détermine l’Urssaf compétente.
À NOTER :
Si le salarié du particulier employeur est embauché aux fins d’exécuter sa prestation de travail sur le lieu de résidence secondaire de son employeur, l’organisme compétent devra être celui du territoire sur lequel est située ladite résidence secondaire.

SECTION 1 - AFFILIATION

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