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Introduction

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Les prestations entrant dans le champ des activités de services à la personne bénéficient d’avantages fiscaux permettant aux contribuables d’obtenir un crédit d’impôt à hauteur de 50 % du montant de la prestation. Le tableau établi ci-dessous retranscrit les modalités selon lesquelles les particuliers peuvent bénéficier de l’avantage fiscal prévu par le Code général des impôts (1).
(Cf. tableau sur la double page suivante)


(1)
CGI, art. 199 sexdecies.

SECTION 1 - LES AVANTAGES FISCAUX

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