FORMALITÉS

Agissant en qualité d’employeur, le particulier est soumis aux formalités d’embauche inhérentes à tout emploi d’un travailleur salarié. À titre liminaire, il conviendra toutefois de distinguer lorsque le particulier employeur procède à l’embauche directement, dans le cadre d’un emploi de « gré à gré » ou en recourant aux services d’une structure mandataire. Lorsque la structure aura la qualité de mandataire, c’est elle qui se chargera éventuellement dans un premier temps de procéder à une présélection de candidats en vue du recrutement. De plus, dans ce cadre, le processus de recrutement obéit à certaines obligations. En effet, « le mandataire s’assure que les candidats remplissent les conditions de formation ou de qualification et satisfont aux aptitudes nécessaires pour exercer les emplois proposés. Il organise à cette fin un processus de sélection. Avant d’être proposé à un particulier employeur, chaque candidat est reçu physiquement par le gestionnaire ou par le référent pour un entretien permettant d’apprécier ses motivations, ses compétences et aptitudes, sa qualification et son expérience professionnelle. Un formulaire d’entretien, daté et signé des deux parties, est établi pour les candidats ayant été retenus » (1).

Puis, si le particulier employeur lui en donne mandat, l’organisme mandataire réalise les formalités d’embauche en lieu et place de ce dernier. Rappelons cependant que l’organisme mandataire n’agira que sur ordre du particulier et que les formalités d’embauche seront effectuées au nom de ce dernier.

Lorsque le particulier procède à l’embauche de manière directe du salarié, il lui incombe d’accomplir les formalités relatives à l’emploi. Dès lors que le particulier utilise le dispositif de chèque emploi service universel, il bénéficie d’une simplification des formalités administratives et sociales. Ainsi, l’emploi est déclaré à l’aide du volet social que le particulier adresse au Centre national du chèque emploi service universel qui se chargera du calcul des cotisations sociales dues et de leurs prélèvements sur le compte de l’utilisateur. L’utilisation du Cesu permettra à l’employeur de déclarer son salarié au cours du mois pendant lequel le travail a été effectué ou dans les quinze jours qui suivent ce dernier. Ces dispositions permettent au particulier employeur de bénéficier d’un système dérogatoire plus favorable, car dans le cadre classique, l’employeur doit habituellement, afin de respecter les délais prévus par le Code du travail, effectuer la déclaration préalable au plus tôt huit jours avant la date prévisible de l’embauche et au plus tard au moment de l’entrée en fonction du salarié dans l’entreprise (2). Les particuliers employeurs recourant au dispositif Pajemploi bénéficient des mêmes facilités de formalités d’embauche et de déclarations de leurs salariés. En revanche, lorsque le particulier n’aura pas recours au CEesu ou à Pajemploi, les formalités d’embauche sont identiques à celles prévues dans le cadre du droit commun. Ainsi, le particulier devra respecter les délais afférents au dispositif classique et effectuer la déclaration nominative au service de l’Urssaf compétent au plus tôt huit jours avant la date prévisible de l’embauche et au plus tard au moment de l’entrée en fonction du salarié sur son poste de travail. Conformément au droit commun, cette formalité permettra au particulier de répondre cumulativement à la nécessité d’immatriculation de l’employeur auprès de la sécurité sociale, de son affiliation à l’assurance chômage, de la demande d’adhésion à un service de santé au travail, du suivi médical du salarié et l’affiliation de ces derniers aux institutions de retraite et de prévoyance complémentaire obligatoire.