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ENTRETIEN D’EMBAUCHE

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Le Code du travail prévoit expressément les conditions dans lesquelles l’entretien d’embauche doit se dérouler et limite les informations que l’employeur peut solliciter lors de cet entretien. En effet, l’article L. 1221-6 du Code du travail précise expressément que l’employeur doit limiter ses demandes d’informations à la sphère purement professionnelle exigeant l’existence d’un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou l’évaluation des aptitudes professionnelles du candidat. Cependant, comme évoqué précédemment, le particulier employeur et ses salariés connaissent une application restrictive du Code du travail. L’article L. 1221-6 du Code du travail exposé ci-dessus est exclu des prescriptions que ledit code admet comme étant applicables aux particuliers employeurs et à leurs salariés. La procédure de recrutement n’apparaît donc pas normée comme dans le cadre du droit commun.
On rappellera cependant, malgré l’absence d’applicabilité du Code du travail sur la procédure de recrutement, que les particuliers demeurent soumis par principe aux restrictions classiques concernant notamment l’interdiction de discrimination. Il n’apparaît donc en principe pas possible pour un particulier de baser le recrutement du salarié sur des caractéristiques qui ne seraient pas en lien spécial avec l’emploi et d’interroger le candidat notamment sur l’état de santé, les charges de famille ou encore la religion pratiquée. Notons cependant qu’il sera difficile, comme dans le cadre du recrutement classique, de démontrer pour le salarié l’existence de questions n’ayant pas de lien avec l’emploi pendant l’entretien qui auraient pu conduire à rejeter la candidature. Par ailleurs, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ne fait aucune mention des modalités du recrutement, excluant toutes dispositions spécifiques à ce titre.

SECTION 2 - RECRUTEMENT ET EMBAUCHE

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