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INTRODUCTION

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Les recommandations de la HAS affirment que « l’utilisation des mesures d’isolement ou de contention constitue une restriction majeure à la liberté individuelle, et, de ce fait, doit être une mesure d’exception et temporaire. L’application de ces mesures doit se faire dans le respect, la dignité et la sécurité, en assurant le confort de la personne, et doit faire l’objet d’une supervision attentive. Si l’isolement ne peut être qu’une mesure rare, les contentions ne doivent être utilisées que pour faire face à un niveau de violence exceptionnel. » (1)
C’est dans cette recherche d’équilibre entre protection et respect des libertés fondamentales que s’inscrivent les dispositions relatives aux mesures d’isolement et de contention.


(1)
Haute Autorité de Santé – Recommandation de bonne pratique – Isolement et contention en psychiatrie générale – Méthode recommandations pour la pratique clinique – février 2017 – page 7.

SECTION 3 - L’ENCADREMENT DES MESURES D’ISOLEMENT ET DE CONTENTIONS PAR LA LOI

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