LE PATIENT, ACTEUR DE SON PARCOURS DE SOINS

Le « malade assisté » devient progressivement le « malade objet de soins », l’hôpital ayant désormais une mission de soins et plus seulement d’accueil des plus pauvres et des « aliénés ». Pourtant le malade n’est encore, souvent, « qu’objet de soins ».

En 1974, le décret n° 74-27 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux (1) créé la première charte du malade hospitalisé. Enfin, une étape décisive est franchie dans la reconnaissance des droits et devoirs des personnes malades et, en particulier dans la reconnaissance du respect de leur dignité.

À partir de cette date, de nombreux textes, chartes, codes, rapports, décisions de justice vont rappeler ces droits fondamentaux. Le patient devient progressivement acteur de son parcours de soins et le droit de participer à toute décision le concernant est affirmé : il peut désormais choisir son praticien et a accès aux informations contenues dans son dossier médical (2).

Les lois de bioéthique de 1994 (3) introduisent dans le Code civil l’obligation de recueillir le consentement de la personne préalablement à toute intervention thérapeutique.

Une nouvelle charte du patient hospitalisé tenant compte des évolutions de la loi en matière de santé est adoptée en 1995 (4) (actualisée par la circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées). Elle affirme les droits fondamentaux de la personne et impose notamment aux établissements de santé de s’assurer que le patient a la possibilité de faire valoir ses droits.

Selon une ordonnance du 24 avril 1996 (5), la qualité de la prise en charge des patients devient un objectif essentiel des établissements qui se traduit désormais par la remise systématique d’un livret d’accueil au malade, contenant notamment la charte du patient hospitalisé, rappelant à ce dernier qu’il a des droits et qu’il peut les exercer.

En 1999 (6), le législateur créé la couverture maladie universelle assurant ainsi pour la première fois, la gratuité des soins aux plus démunis. La protection universelle maladie (PUMA) applicable depuis le 1^er janvier 2016, facilite l’ouverture de droits à l’assurance maladie, en poursuivant cette même logique d’accès aux soins. En parallèle de la charte des droits du patient hospitalisé, la loi du 2 janvier 2002 (7) rénovant l’action sociale et médico-sociale créé une charte des droits et libertés de la personne accueillie dans les établissements et services médico-sociaux. À son tour, la loi du 5 mars 2007 (8) portant réforme de la protection juridique des majeurs institue une charte des droits et libertés de la personne protégée.