La proclamation des droits du patient que l’on doit à la loi du 4 mars 2002 (1) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fut une étape essentielle dans l’évolution de ces droits, elle ouvrit la voie à une place du patient acteur de son parcours de soins et du système de santé.
(1)
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.