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INTRODUCTION

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L’éthique diffère de la morale : l’ANESM (1) fait de la morale avec ses recommandations de bonnes pratiques qui désigne ce qui est bien et ce qui est mal, ce qu’il faut faire et ce qu’il faut interdire. Ainsi par exemple, obnubilés par la « qualité » telle qu’elle est normalisée dans des chartes et autres manuels, les acteurs décisionnaires du champ de l’action sociale et médico-sociale finissent par substituer des normes gestionnaires aux principes qui donnaient leur sens aux professions du social. « Au nom de la qualité, précise le sociologue Michel Chauvière (2), on réorganise [aussi], à grand renfort de prescriptions normatives, les conditions même de la professionnalité. Tous les acteurs sont sommés d’intégrer le nouvel ordre des pratiques et de renoncer aux régulations obsolètes : relationnelles, cliniques ou simplement compréhensives. Ces nouveaux outils composent un triptyque : ex ante : les référentiels et les schémas ; in itineris : les bonnes pratiques ; ex post, l’évaluation »
L’éthique c’est autre chose. On ne fait pas d’éthique, on adopte une attitude éthique qui permet de vivre ensemble. L’éthique est un réseau de principes dont la complexité même constitue la nature et l’intérêt. Au contraire de la morale, qui, elle est simple : oui, non, bien, mal, possible, interdit : pas d’issue autre que de s’y soumettre ou pas : est moral ce qui est conforme aux pratiques sociales codifiées. L’éthique quant à elle propose plutôt un questionnement que des réponses. Et c’est en cela qu’elle mérite que l’on s’y arrête au seuil de l’institution, pour éviter de se limiter au confort des choix binaires précontraints. L’éthique invite à regarder au loin, en une visée perspective alors que la morale enferme dans la norme en condamnant de façon absolue à la soumission conformiste.
La considération éthique vise à préciser quelles sont les « fonctions contenantes » des hypothèses (Bion). Les valeurs liées à ces références contenantes conduisent naturellement à l’effort de cohérence (les deux mots se rejoignent dans leurs significations partagées), sans laquelle l’institution ne pourrait prendre sens et risquerait de s’égarer : l’institution se doit d’en établir les bases qui ne peuvent se constituer que collectivement, dans l’échange et l’interaction.
Toute civilisation se repère également aux outils qu’elle invente et utilise pour « cultiver la nature », pour la mâter, la dompter, la maîtriser en fait. Pour la civilisation institutionnelle médico-sociale, la nature à apprivoiser (ou à vaincre), c’est la déficience et ses « troubles associés » psychopathologiques et/ou génétiques et autres handicaps. Nous disposons de quelques dispositifs principaux pour atteindre nos objectifs d’éradication du mal qui ronge ceux que l’on nous confie avec mission de les restituer meilleurs. C’est bien ce que nous réclame la société que ce soit dans la définition du métier d’éducateur ou dans la loi de 1989 (3) qui remplace en en reprenant l’essentiel les fameuses annexes XXI. Il s’agit selon les « référentiels métier » d’éducateur de « jouer un rôle actif en vue de la réinscription de l’usager dans la dynamique sociale ». C’est clair, non ? « La déficience mentale, ne peut plus être considérée de manière univoque comme un état définitif, fixé. » Il s’agit, dit la circulaire de « faciliter les acquisitions et favoriser l’autonomie maximale ». Pour cela, nous pouvons compter sur plusieurs outils.


(1)
Rappelons que l’ANESM (Agence Nationale d’Evaluation des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux) n’existe plus depuis le 1er avril 2018. C’est la Haute Autorité de Santé (HAS) qui a intégré les missions de cet organisme lors de ce processus de fusion-absorption).


(2)
Michel Chauvière, trop de gestion tue le social : essai sur une discrète chalandisation, La Découverte, Paris, 2010.


(3)
Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 révisant les annexes XXIV du décret n° 56-284 du 9 mars 1956.

SECTION 4 - LE JUSTE ÉQUILIBRE BÉNÉFIQUE DANS LA MISE EN ŒUVRE D’UNE CONTENTION JUDICIEUSE

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