▸ Anaes. EPP dans les établissements de santé : limiter les risques de la contention physique de la personne âgée. Octobre 2000
▸ Anaes. Conférence de consensus relative à la liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligations de soins et de sécurité. Novembre 2004
▸ Conseil de l’Europe. Recommandation Rec (2004-10) du Comité des ministres aux États membres relative à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux. Strasbourg : Conseil de l’Europe ; 2004.
▸ CGLPL, « isolement et contention dans les établissements de santé mentale », Dalloz, 2016
▸ Direction générale de la Santé et Société française de gériatrie et gérontologie « Les bonnes pratiques de soins en Ehpad ». Octobre 2007
▸ HAS « Contention physique de la personne âgée. Outil d’amélioration des pratiques professionnelles. Critères d’évaluation des pratiques », 2005
▸ HAS « Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l’évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en service de psychiatrie », 2016
▸ HAS « Isolement et contention en psychiatrie générale. Méthode et recommandations pour la pratique clinique », 2017
▸ HAS-Anesm. Revue de littérature relative à la qualité de vie des résidents en Ehpad. Janvier 2010
▸ HAS-Anesm. Recommandations. « Qualité de vie des résidents en Ehpad » - Volet 4. Novembre 2012
▸ HAS-Anesm « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent », 2012
▸ HAS-Anesm « Autisme et autres troubles envahissants du développement : les interventions et le projet personnalisé chez l’adulte ». 2017
▸ HAS/Bonnes pratiques professionnelles Place de la contention et de la chambre d’isolement en psychiatrie juillet 2015
▸ HAS-Anesm – Recommandation « Les comportements-problèmes » : préventions et réponses au sein des Établissements et services intervenants auprès des enfants-adultes handicapés (Décembre 2016) – Volet 1 – 2
▸ HAS-Anesm – Recommandation « Les Espaces calme-retrait et d’apaisement » - Volet 3 janvier 2017
▸ Instruction N° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement
▸ Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques et organisations en santé : contention et isolement dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Campagne interrégionale eForap 2016, rapport interrégional, janvier 2018. En savoir plus : www.ccecqa.asso.fr