L’immatriculation des personnes ayant à charge des enfants handicapés de moins de 20 ans prend effet au premier jour du trimestre civil qui suit le mois au cours duquel le demandeur remplit les conditions d’affiliation, sauf si un droit à l’AVPF a été ouvert au titre d’une autre prestation le mois précédant celui où toutes les conditions sont remplies. Dans ce dernier cas, le droit s’ouvre au premier jour du mois au cours duquel l’assujetti remplit les conditions d’affiliation (circulaire CNAF du 25 avril 2012).
Pour les personnes assumant la charge d’une personne handicapée adulte, cette immatriculation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant le mois au cours duquel la CDAPH a décidé que les conditions d’affiliation sont remplies.
A. EN CAS DE CONGÉ DE PROCHE AIDANT
En cas d’affiliation à l’AVPF au titre d’un congé de proche aidant, le droit cesse le lendemain du dernier jour de congé. Etant rappelé que le congé de soutien familial est accordé au salarié par son employeur par période de trois mois renouvelable, dans la limite de douze mois sur l’ensemble de la carrière.
B. LES AUTRES CAS
L’affiliation à l’AVPF est maintenue tant que les conditions restent remplies. Le droit cesse au premier jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Un courrier annuel de la caisse d’allocations familiales récapitule en principe les périodes de cotisations prises en charge par elle sur les années précédentes. Les relevés de carrière envoyés régulièrement aux assurés à différentes étapes de leur vie professionnelle ou consultable sur le site Internet de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) permettent de faire une vérification des cotisations.