L’assuré qui élève ou a élevé un enfant handicapé peut avoir droit à une majoration de sa durée d’assurance bénéficie aux hommes comme aux femmes, à l’allocataire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé comme à d’autres personnes dès lors qu’elles assument ou ont assumé la charge effective et permanente de l’enfant. Cette majoration est accordée pour les assurés qui élèvent ou ont élevé un enfant en situation de handicap dont le taux d’incapacité permanent est au moins égal à 80 %. Ils ont droit à une majoration de leur durée d’assurance dont la limite de huit trimestres (CSS, art. L. 351-4-1).
Cette majoration est accordée aux personnes qui ont cotisé à l’assurance vieillesse, même si le versement ne valide pas de trimestre. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant ou la majoration de durée d’assurance pour congé parental.
Le régime général est prioritaire pour accorder la majoration de durée d’assurance au titre du handicap en cas d’affiliation au régime général et au régime des professions agricoles ou artisanales ou industrielles et commerciales.
Cette majoration peut être accordée :
- à l’allocataire, c’est-à-dire la personne à qui a été attribuée et versée l’allocation ;
- à toutes les personnes qui, sans être elles-mêmes allocataires, ont assumé la charge effective et permanente de l’enfant, tels le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Les personnes autres que l’allocataire sont nommées « autres bénéficiaires » pour les justificatifs à produire et le décompte des périodes.
Le demandeur doit avoir cotisé à l’assurance vieillesse du régime général, du régime des salariés agricoles ou des régimes des non salariés artisans, commerciaux et industriels, quels que soient le montant, le motif (activité salariée, assurance vieillesse des parents au foyer...) et la période. Il n’est pas nécessaire que le versement valide un trimestre.
La charge effective et permanente de l’enfant est appréciée au sens de la législation des prestations familiales. Elle repose sur les mêmes critères que ceux utilisés pour la majoration de durée d’assurance accordée aux femmes assurées sociales :
- la condition d’éducation : cette condition comporte l’accomplissement des responsabilités parentales relatives au devoir de garde, de surveillance et d’éducation dans le but de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité. Il s’agit de la responsabilité éducative et affective à l’égard de l’enfant ;
- la condition de charge : cette condition est appréciée au plan pécuniaire. Elle correspond aux dépenses engagées pour l’entretien (logement, nourriture, habillement...) de l’enfant.
Allocataire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Peuvent bénéficier du dispositif de majoration de durée d’assurance les personnes qui ont la charge d’un enfant handicapé et sont par ailleurs titulaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
La qualité d’allocataire est conférée par l’organisme débiteur des prestations familiales à la personne désignée comme telle sur la demande d’allocation. Dans un couple, marié ou non, un seul des deux membres est allocataire. Si aucun des deux n’a choisi d’être allocataire, celui-ci est l’épouse ou la concubine. En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins, l’allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l’enfant.
Autres bénéficiaires. La majoration de durée d’assurance est également accordée à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l’enfant au même titre que l’allocataire, sans qu’un lien de parenté avec l’enfant soit nécessaire.
Il peut s’agir :
- du conjoint de l’allocataire (ou ex-conjoint ou conjoint séparé de droit ou de fait, dans la mesure où celui-ci n’a pas fait l’objet d’une déchéance parentale) ;
- de son concubin (ou ex-concubin) ;
- du partenaire avec lequel il a ou avait conclu un pacte civil de solidarité ;
- de la personne qui peut justifier d’une qualité lui permettant ou lui ayant permis d’assumer la charge de l’enfant (notamment un grand-parent).
Les deux membres d’un couple, marié ou non, peuvent donc bénéficier, chacun, de la majoration, si chacun d’eux remplit les conditions d’attribution de la majoration
Les parents d’enfants adoptés ou recueillis ont également accès à la majoration de durée d’assurance. Elle vient s’ajouter aux majorations de durée d’assurance octroyées au titre de la grossesse ou de l’adoption (quatre trimestres par enfant dans le secteur privé, deux trimestres par enfant dans le secteur public) et au titre de l’éducation de l’enfant (quatre trimestres dans le privé, deux trimestres dans le public). Elle peut se cumuler avec l’affiliation gratuite à l’AVPF.