Des dispositions spécifiques sont prévues pour le droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale et l’affiliation à l’assurance vieillesse.
A. LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
(Code de la sécurité sociale, article L. 378-1)
À l’issue du congé de proche aidant, l’assuré ouvre droit aux prestations en espèces (indemnités journalières) de la sécurité sociale, sous réserve de reprendre son activité et de n’avoir perçu aucune rémunération au titre de l’aide familiale apportée. Si ces conditions sont réunies, la période de congé n’est pas prise en compte pour apprécier la période d’activité professionnelle minimale permettant d’ouvrir droit aux indemnités journalières.
B. L’ASSURANCE VIEILLESSE
(Code de la sécurité sociale, articles L. 381-1, alinéa 4, R. 381-3-1 et D. 381-2-2)
Le salarié bénéficiaire du congé de proche aidant est affilié, à sa demande, à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) par l’organisme débiteur des prestations familiales dont il dépend, sous réserve de la présentation d’une attestation de son employeur indiquant les dates de la prise du congé. L’affiliation prend effet au premier jour de la prise du congé de proche aidant et cesse à l’issue du dernier jour du congé.
(À noter)
Le financement de l’assurance vieillesse des catégories de personnes mentionnées par le présent article est assuré par une cotisation à la charge exclusive des organismes débiteurs des prestations familiales et calculée sur des assiettes forfaitaires. Cependant, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie rembourse à la Caisse nationale des allocations familiales les cotisations acquittées (CSS. art. L. 381-1).