Introduction

Depuis le 1^er janvier 2017, un salarié ayant un an d’ancienneté peut bénéficier d’un congé de proche aidant qui lui permet de cesser son activité ou de la réduire pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. L’objectif est de permettre au proche aidant d’équilibrer l’aide apportée dans le cadre de sa vie personnelle avec les contraintes de sa vie professionnelle, lorsqu’il devient évident que le proche en perte d’autonomie devient prioritaire. Le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial en élargissant ses bénéficiaires (absence de liens familiaux avec la personne aidée) et en assouplissant ses modalités d’utilisation (possibilité de fractionner le congé ou de l’exercer à temps partiel). Ce congé, créé par la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, fait partie intégrante des « congés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la Loi Travail du 8 août 2016. Son régime juridique a été précisé par un décret du 18 novembre 2016 intéressant principalement les employeurs de droit privé et les salariés (1).

Si le Code du travail fixe un cadre juridique au congé de proche aidant, il offre aux partenaires sociaux la possibilité d’assouplir certaines modalités de sa mise en œuvre, en particulier s’agissant de la durée du congé ou encore des délais d’information de l’employeur.