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Les salariés bénéficiaires

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(Code du travail, article L. 1225-62, article 40 bis, loi du 11 janvier 1984)
Le congé de présence parentale s’adresse aux salariés du secteur privé, aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires dont l’enfant à charge, de moins de 20 ans, présente une maladie, un handicap ou est victime d’un accident particulièrement grave, qui rend indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d’ancienneté, de taille de l’entreprise ou de contrat de travail. Le congé peut bénéficier à la mère ou au père simultanément ou successivement. Le congé de présence parentale n’est pas cumulable avec un autre congé (congé de paternité, d’adoption, de maternité, congé parental).

SECTION 1 - LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

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