A. SA DURÉE
I. La durée initiale
Le congé de présence parentale fonctionne comme un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés, que le salarié du privé peut utiliser en fonction des besoins de son enfant malade, handicapé ou accidenté.
Le salarié utilise ce « crédit de jours d’absences » en fonction de ses besoins, sur une période de 3 ans maximum (Code du travail, article L. 1225-62).
Il peut prendre son congé de manière continue ou fractionnée, sans qu’une durée minimum ne soit imposée.
En revanche, aucun jour ne peut être fractionné (en demi-journée par exemple).
La durée initiale de la période au cours de laquelle le salarié peut bénéficier du droit à congé est celle définie dans le certificat médical détaillé établi par le médecin qui suit l’enfant malade, handicapé ou accidenté. Le certificat médical doit attester la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident ainsi que le caractère indispensable d’une présence soutenue auprès de l’enfant et de soins contraignants ; il précise la durée prévisible de traitement de l’enfant. Tous les six mois, cette durée initiale fait l’objet d’un nouvel examen qui donne lieu à un certificat médical qui doit être envoyé à l’employeur.
Pour les fonctionnaires, l’article 60 sexies de la loi du 11 janvier 1984 fixe le nombre de jours de CPP au seuil maximal de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois.
B. LE FRACTIONNEMENT DU CONGÉ
Ce congé de présence parentale peut être d’une durée continue ou être fractionné. En revanche, aucun jour ne peut être fractionné : il n’est donc pas possible de prendre des demi-journées de congé. De plus, il n’est pas possible pour le parent, de passer à temps partiel pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. À l’issue de la période de trois ans, un nouveau droit au congé peut être ouvert en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant.