Le congé de présence parentale (CPP) permet au salarié ou fonctionnaire ayant à sa charge un enfant de moins de 20 ans qui est gravement malade, accidenté ou handicapé de s’absenter pour rester à ses côtés tout en bénéficiant d’une allocation compensant la perte de salaire. Le régime général de ce congé est prévu aux articles L. 1225-62 et suivants et R. 1225-14 à D. 1225-17 du Code du travail pour les salariés du régime privé. Pour la fonction publique, le congé de présence parentale est prévu par l’article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 (1). Trois décrets définissent les modalités pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois corps de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) (2).
(1)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
(2)
Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et agents non titulaires de l’État du congé de présence parentale ; décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale ; Décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d’attribution du congé de présence parentale dans la fonction publique hospitalière (FPH).