L’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a réformé le congé de présence parentale et créé une nouvelle allocation journalière de présence parentale et un complément mensuel pour frais (1). Depuis le 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) remplace l’allocation de présence parentale (APP), créée en 2001. L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est une prestation familiale, destinée à permettre aux parents de rester, dans de meilleures conditions matérielles et selon leurs besoins, auprès de leur enfant gravement malade, handicapé ou accidenté, sans être obligés de s’arrêter de travailler pendant au moins quatre mois.
L’allocation journalière de présence parentale est attribuée, sans condition de ressources ni de durée d’activité antérieure. Son objectif est de permettre aux familles d’affronter la survenance brutale d’un accident ou d’une maladiee, de leur donner le temps et les moyens de s’organiser, dans l’attente soit d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, soit d’une amélioration de l’état de santé de l’enfant.
(1)
Les montants au 1er avril 2018 de l’allocation journalière de présence parentale : pour un couple 43,79 euros ; pour une personne seule 52,03 euros. Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2018/81 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole. Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2018/82 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte.