(Code de l’action sociale et des familles [CASF], art. L. 232-3-2 et D. 232-9-1, II)
Le proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensables au soutien à domicile d’un bénéficiaire de l’APA et qui ne peut être remplacé peut ouvrir droit, dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, à des dispositifs répondant à des besoins de répit. Le caractère indispensable s’entend d’une aide ou d’une présence, qui, si elle fait défaut, remet en cause le maintien à domicile de la personne dans des conditions satisfaisantes.
Un bénéficiaire de l’APA peut avoir plusieurs aidants et même plusieurs aidants répondant aux conditions d’éligibilité pour le bénéfice du déplafonnement au titre du répit et du relais en cas d’hospitalisation. Les bénéficiaires de l’APA ayant deux aidants ne sont donc pas a priori exclus du bénéfice du droit au répit.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise qu’un proche aidant qui est salarié en emploi direct – qu’il soit rémunéré en chèque emploi service universel (Cesu) ou pas – pour assurer tout ou partie de l’aide humaine prévue par le plan d’aide n’est pas exclu a priori de tous les dispositifs mis en place pour les aidants (évaluation de la situation et des besoins dans le cadre d’une demande d’APA ou de sa révision, formation, accompagnement et répit et relais...).
Il peut en bénéficier dès lors qu’il en a besoin et répond aux critères prévus par les textes.