(CASF, art. D. 312-8)
« L’accueil temporaire vise à développer ou maintenir les acquis et l’autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale. L’accueil temporaire peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en établissements et services, qu’il s’agisse d’établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ou d’établissements sociaux ou médico-sociaux [...].
L’accueil temporaire vise, selon les cas :
- A organiser, pour les intéressés, des périodes de répit ou des périodes de transition entre deux prises en charge, des réponses à une interruption momentanée de prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins ou à une situation d’urgence ;
- A organiser, pour l’entourage, des périodes de répit ou à relayer, en cas de besoin, les interventions des professionnels des établissements et services ou des aidants familiaux, bénévoles ou professionnels, assurant habituellement l’accompagnement ou la prise en charge. »
A. LE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL TEMPORAIRE
L’accueil temporaire peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en établissements et services, qu’il s’agisse d’établissements de santé ou d’établissements sociaux ou médico-sociaux.
I. La durée de l’accueil temporaire
La durée est limitée à un maximum de quatre-vingt-dix jours par période de douze mois. Néanmoins, il existe une certaine flexibilité : cette durée peut se dérouler en une seule fois ou se renouveler plusieurs fois dans la limite de douze mois consécutifs.
Ces périodes peuvent devenir plus fréquentes pendant certaines phases de l’évolution : passage à l’âge adulte, vieillissement...
Le recours à l’accueil temporaire peut venir compléter l’aide de service de soins à domicile ou intervenir en complément d’un accueil à temps complet.
II. Les formes de l’accueil temporaire
L’accueil peut être effectué sur un mode séquentiel, à temps complet ou à temps partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour, en complément des prises en charge habituelles dans un établissement de santé ou dans un établissement ou service social ou médico-social.
B. LA CRÉATION DE PLACES
L’accueil temporaire peut être organisé, soit à partir d’un établissement ou service social ou médico-social, soit à partir d’un établissement autonome pratiquant exclusivement ce type d’accueil. La capacité minimale en accueil de jour est fixée à six places dès lors que l’activité prévisionnelle est assurée (1).
La création de places d’accueil temporaire peut intervenir dans des établissements existants, dans des établissements nouvellement créés, dans le cadre de structures dédiées ou sous la forme de places d’accueil temporaire. Dans le cas d’un établissement existant, l’accueil temporaire étant une activité nécessairement distincte, elle doit être considérée comme une activité nouvelle et non comme un prolongement ou une extension du projet autorisé. Cela signifie que les créations de places d’accueil temporaire, quelles que soient les modalités de l’accueil et la capacité, doivent faire l’objet d’un dossier spécifique sur le contenu du projet et son coût.
Pour l’établissement pratiquant l’accueil temporaire de manière non exclusive, les demandes et les décisions d’autorisation doivent mentionner le nombre de places réservée à l’accueil temporaire. Le projet d’établissement ou de service et le règlement de fonctionnement prévoient les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil temporaire.
(1)
Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.