A. LES DÉMARCHES DES PERSONNES HANDICAPÉES
Pour bénéficier d’un accueil temporaire, les personnes intéressées doivent déposer un dossier de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui procède à une évaluation. Le dossier est ensuite examiné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le préalable à toute admission est obligatoirement une décision de la CDAPH qui détermine, pour chaque personne en situation de handicap, la périodicité et les modalités de prise en charge sur l’année.
La CDAPH a la possibilité de prévoir plusieurs séjours en accueil temporaire. Elle se fonde sur les avis de l’équipe pluridisciplinaire qui a évalué les besoins en accueil temporaire de la personne et de son environnement, au même titre que ses autres besoins.
Elle peut se prononcer sur un nombre de jours d’accueil temporaire sur l’année en cours avec indication de la périodicité des temps d’accueil, afin que les besoins de la personne puissent se concilier avec les possibilités d’accueil des structures concernées.
La CDAPH se prononce sur les points suivants :
- la durée exacte de l’accueil temporaire (nombre de jours) ;
- la périodicité éventuelle de cette forme d’accueil (durée éventuellement en plusieurs séjours fractionnés dans la limite des quatre-vingt-dix jours) ;
- les modalités de l’accueil temporaire : à temps complet, de jour comme de nuit, à temps partiel en accueil à la journée, par séquence dans la journée ou dans la semaine (ex. : trois heures tous les jours ou trois jours par semaine) ou en le modulant avec d’autres activités ou d’autres formes de prise en charge. Au regard de cette décision, l’admission est ensuite prononcée par le directeur de l’établissement. Sauf indication thérapeutique contraire, la personne devra, dans la mesure du possible, être accueillie dans la structure la plus proche de son domicile ou de son lieu habituel de prise en charge afin de faciliter les liaisons, les relations, et de limiter les temps de transport.
B. LES DÉMARCHES POUR LES PERSONNES ÂGÉES
Les personnes âgées peuvent accéder directement à des places d’accueil temporaire si elles n’ont pas besoin d’aides financières. Dans le cas contraire, il faut qu’elles s’adressent aux services du département (pour les plus dépendantes – groupes iso-ressources [GIR] 1 à 4) ou de leur caisse de retraite principale (pour les moins dépendantes – GIR 5 et 6).
La procédure d’urgence. A titre dérogatoire, le directeur de l’établissement ou son représentant peut prononcer, pour des séjours inférieurs à quinze jours, l’admission directe d’une personne handicapée présentant un taux d’incapacité d’au moins 80 % reconnu par la CDAPH, pour des séjours inférieurs à huit jours pour les enfants et à quinze jours pour les adultes.
Le directeur doit en informer la CDAPH dans un délai maximal de 24 heures suivant l’admission. Il est également tenu d’adresser à la CDAPH, à l’issue du séjour, une évaluation sur ledit séjour dans un délai de quinze jours après la sortie de la personne. Les équipes pluridisciplinaires placées auprès de la CDAPH sont destinataires des avis et de toutes indications pouvant les aider dans leur évaluation en cas d’accueil selon la procédure d’urgence. Elles peuvent ainsi confirmer les solutions d’accueil temporaires en cours, mais aussi en fixer la durée et éventuellement prévoir, dans la limite des douze mois suivants, les autres périodes d’accueil temporaire nécessaires.
La CDAPH fait connaître dans les meilleurs délais, le cas échéant au vu de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire, sa décision à l’égard de cette admission et peut décider, s’il y a lieu, d’autres périodes de prise en charge en accueil temporaire. La CDAPH doit notamment être attentive au respect des délais de saisine par les établissements pratiquant des accueils d’urgence, au respect des critères de recours à l’accueil temporaire ainsi qu’à la transmission, par ces mêmes établissements, du bilan établi à l’issue du séjour.
En effet, les places d’accueil temporaire ne doivent pas être détournées de leur destination : l’accueil temporaire n’est pas destiné à pallier les insuffisances de places en accueil permanent.