Pour les enfants handicapés, l’accueil temporaire est gratuit.
Dans les établissements pour adultes handicapés, la participation des bénéficiaires de l’accueil temporaire ne peut pas excéder :
- le montant du forfait journalier hospitalier pour un accueil avec hébergement ;
- les deux tiers du forfait journalier hospitalier pour un accueil de jour (CASF, art. R. 314-194, V).
Ainsi, les règles relatives à la participation financière pour les personnes en accueil temporaire dans les établissements pour adultes sont spécifiques et ne sont pas automatiquement les mêmes que celles prévues pour les personnes hébergées à temps complet au sein du même établissement.
Les conseils départementaux peuvent cependant adopter des règles de participation financière à la charge des personnes en accueil temporaire plus favorables encore que le paiement du forfait journalier hospitalier pour les personnes hébergées ou les deux tiers du forfait journalier hospitalier pour les personnes en accueil de jour en vertu de leur prérogative réglementaire au titre de l’article L. 121-4 du CASF dans le cadre du règlement départemental de l’aide sociale. Toutefois, ils ne peuvent en aucun cas prévoir des règles de participation financière supérieure à celles prévues par décret en Conseil d’Etat.
Enfin, concernant les ressources de la personne accueillie temporairement, il convient de se référer au régime juridique applicable aux différentes allocations ou prestations perçues par la personne.
Plusieurs aides existent pour permettre aux personnes âgées de financer leur séjour en hébergement temporaire : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide sociale à l’hébergement (ASH), l’aide personnalisée au logement (APL).
Certaines caisses de retraite complémentaire peuvent proposer des aides financières pour aider au financement du coût d’un hébergement temporaire.
Afin de leur permettre de se reposer ou de s’absenter, la loi instaure un nouveau droit au répit pour les proches aidants de personnes bénéficiaires de l’APA, assurant une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile de leur proche, et qui ne peuvent être remplacés pour assurer cette aide par une autre personne à titre non professionnel. Ce droit au répit instauré par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV ») de 2015 peut être activé quand le plafond du plan d’aide APA de la personne aidée est atteint pour financer jusqu’à 500 euros par an un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial.
Les bénéficiaires de l’APA acquittant une participation financière sur leur plan d’aide acquitteront une participation sur le droit au répit dans les mêmes conditions. Il est aussi possible qu’un complément soit demandé par l’établissement.
En cas d’hospitalisation du proche aidant qui ne peut être remplacé et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie à domicile, une aide ponctuelle peut être accordée pour financer un hébergement temporaire de la personne aidée.
La demande doit être faite au président du conseil départemental dès que possible. En cas d’hospitalisation programmée, la demande doit être faite au plus tard un mois avant la date de l’hospitalisation.