Parmi les différents acteurs de la stratégie nationale, le guide méthodologique de 2014 (1) a reconnu le rôle de la prévention spécialisée et a fait place à ses particularités d’approche. Le guide précise, en effet, que « compte tenu de leurs compétences en matière sociale, éducative et de protection de l’enfance, les équipes de prévention spécialisée ont pleinement vocation à participer aux groupes opérationnels d’échange d’informations dans le respect des principes juridiques et déontologiques fixés par le cadre réglementaire et légal ». Pour le CSTS, l’ouverture des groupes opérationnels du CLSPD aux services de police et de gendarmerie est regrettable pour deux raisons. D’une part, cela risque de freiner la participation des travailleurs sociaux aux échanges d’informations. D’autre part, le simple fait que les jeunes soit informés de cette participation modifiera leur comportement vis-vis des travailleurs sociaux qui les accompagnent.
Le guide précise toutefois que, si le partage d’informations risque d’entraîner une situation de danger ou de provoquer un risque de danger pour les équipes de prévention spécialisée et/ou les populations du territoire visé, les professionnels de terrain membres des groupes de travail peuvent décider de ne pas donner d’informations directes ou indirecte. Les responsables des équipes de prévention spécialisée ont vocation à évaluer les éventuels risques pour leurs personnels.
Ajoutons enfin que la prévention spécialisée s’inquiète de la mise en place d’un « référent de parcours » (2) dans le cadre d’un programme d’action confié à un groupe opérationnel dont le périmètre et la fonction effective ne peuvent pas encore être analysées. Le guide méthodologique indique que la plupart des référents de parcours ont vocation à être recherchés parmi les personnels intervenant au sein des structures existantes. En tout état de cause, il convient de veiller à ce que le profil et la qualification de la personne retenue pour occuper les fonctions de référent de parcours soient adéquats.
Le CSTS considère que le guide méthodologique apporte des clarifications intéressantes mais laisse persister des difficultés sur lesquelles il sera vigilant. Il relève, notamment, le peu de convergence entre la gestion des risques et l’aide aux personnes. Il souligne aussi le double risque d’absorber des forces au détriment d’autres politiques sociales et de créer une fonction de « référent de parcours » (3) mal définie.
De façon générale, le CSTS invite les travailleurs sociaux à s’appuyer sur la charte et à participer à ces dispositifs avec vigilance, en fonction des modalités d’application locale et des réponses données (ou non) aux inquiétudes exposées.
(1)
« Guide méthodologique sur l’échange d’informations dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance », secrétariat général du CIPD, juillet 2014, précité.
(2)
Avis CSTS du 17 juillet 2014, p. 6.
(3)
Le CSTS rappelle, entre autres, qu’il existe des référents pour l’insertion sociale et professionnelle, mais aussi pour la protection de l’enfance et des adultes handicapés, dans les politiques d’accès au logement, ainsi que dans le champ des personnes âgées et du handicap.