L’obligation de transmission d’informations médicales dans le cadre du dopage

Selon les termes de l’article L. 232-3 du code du sport, le médecin qui est amené à déceler des signes évoquant une pratique de dopage est tenu de transmettre obligatoirement au médecin responsable de l’antenne médicale mentionnée à l’article L. 232-1 les constatations qu’il a faites et informe son patient de cette obligation de transmission. Cette dernière est couverte par le secret médical. La méconnaissance par le médecin de l’obligation de transmission est passible de sanctions disciplinaires devant les instances compétentes de l’ordre des médecins.