L’enseignant référent

Il doit être un enseignant désigné par le directeur académique des services de l’Education nationale (DA-SEN), sous l’autorité duquel il est placé, et titulaire de l’un des diplômes suivants :

• le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) (cf.infra, chapitre 2) ;
• le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) (cf. infra, chapitre 2) ;
• l’un des diplômes délivrés par le ministère chargé des personnes handicapées, à savoir le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds, le certificat d’aptitude à l’enseignement général, à l’enseignement technique ou à l’enseignement musical des aveugles et des déficients visuels, et le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux déficients auditifs (cf. infra, chapitre 3).

Le nombre d’enseignants affectés à des fonctions de référent pour la scolarisation des élèves handicapés est arrêté annuellement par le directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, en tenant compte de critères arrêtés nationalement, dont notamment le nombre d’élèves handicapés devant faire l’objet d’un suivi.

Le secteur d’intervention des enseignants référents est fixé par décision du directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie. Il comprend nécessairement des écoles et des établissements du second degré, ainsi que les établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans ce secteur, de manière à favoriser la continuité des parcours de formation.

Les enseignants référents sont affectés dans l’une des écoles ou l’un des établissements scolaires de leur secteur d’intervention et placés sous l’autorité d’un ou plusieurs inspecteurs ayant reçu une formation spécifique pour la scolarisation des élèves handicapés, désignés par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.

Cet enseignant est, au sein de l’Education nationale, l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés.

Il est d’abord l’interlocuteur privilégié des parents sur son secteur d’intervention, que l’élève handicapé fréquente un établissement scolaire, une unité d’enseignement ou suive une scolarité à domicile ou en milieu hospitalier. Il assure auprès des familles ou de l’élève majeur une mission d’accueil et d’information, se fait connaître d’elles et leur communique ses coordonnées postales et son numéro de téléphone. Lorsque l’élève est appelé à changer d’école ou d’établissement, ou lorsqu’il est inscrit dans un établissement scolaire mais fréquente un autre établissement qui n’est pas dans le même secteur d’intervention, l’enseignant référent organise la prise de contact des parents avec l’enseignant référent du secteur concerné.

Il exerce ensuite principalement ses missions en application des décisions de la CDAPH et en vue de leur réalisation. Il veille à la continuité et à la cohérence du projet personnalisé de scolarisation et il est l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes de ce projet. Il organise les réunions des équipes de suivi de la scolarisation et transmet les bilans réalisés à l’élève majeur ou à ses parents ou représentants légaux ainsi qu’à l’équipe pluridisciplinaire. Il participe lui-même aux évaluations et à l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation.

Il favorise ainsi l’articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres professionnels intervenant auprès de l’élève, quelle que soit la structure dont ils dépendent. Il contribue aux échanges d’informations entre ces partenaires. Il veille notamment à la fluidité des transitions entre les divers types d’établissements que l’élève est amené à fréquenter au long de son parcours. A cet effet, il établit également un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH dont il est le correspondant privilégié. Dès lors, lorsque l’équipe pluridisciplinaire prévoit l’évolution du projet personnalisé de scolarisation vers une formation professionnelle, puis vers une insertion dans la vie active, l’enseignant référent se rapproche de l’instance d’insertion professionnelle des personnes handicapées en vue d’assurer la meilleure transition possible.

L’enseignant référent peut également être amené à intervenir avant décision de la CDAPH, notamment dans le cas d’une première scolarisation intervenant avant toute évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. L’enseignant référent a, dans ce cas, un rôle essentiel d’information, de conseil et d’aide, tant auprès des équipes enseignantes qu’auprès des parents ou des représentants légaux de l’enfant (cf. supra).

Au sein de son secteur d’intervention, ce référent intervient dans tous les types d’établissements, quel que soit le mode de scolarisation effectif de l’enfant handicapé, y compris la scolarisation dans un établissement sanitaire ou médico-social et dans les établissements d’enseignement relevant du ministère chargé de l’agriculture, ainsi qu’auprès des élèves bénéficiant d’une scolarisation à domicile ou en milieu hospitalier, avec ou sans intervention du Centre national d’enseignement à distance.

C’est également lui qui réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation (cf. supra, § 2). Il rédige les comptes-rendus des réunions de ces équipes et en assure la diffusion auprès des parties concernées, notamment auprès de l’inspecteur de l’Education nationale ayant autorité sur l’école de référence ou du chef d’établissement secondaire de référence. Il constitue et tient à jour un « dossier de suivi » du projet personnalisé de scolarisation regroupant les divers documents rassemblés ou constitués par l’équipe de suivi de la scolarisation.

De même, il transmet à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH tout document ou observation de nature à l’éclairer de façon exhaustive sur les compétences et les besoins en situation scolaire d’un élève handicapé. Il peut être invité à participer à ses réunions si nécessaire.

Enfin, l’enseignant référent peut être consulté par les équipes enseignantes, dans une perspective d’aide à l’élaboration du projet d’accueil individualisé en cas de maladie chronique.