Une équipe de suivi de la scolarisation est chargée, dans chaque département, de faciliter la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et d’en assurer le suivi pour chaque élève handicapé.
A. LA COMPOSITION DE L’ÉQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATION
[Code de l’éducation, articles L. 112-2-1 et D. 351-10 à D. 351-12 ; circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, NOR : MENE0602187C]
Cette équipe de suivi de la scolarisation comprend l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et nécessairement :
- les parents ou le représentant légal de l’élève handicapé mineur ou l’élève handicapé majeur (1) ;
- l’enseignant référent de l’élève, chargé du suivi de son parcours scolaire.
Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge l’enfant ou l’adolescent, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux. L’équipe de suivi de la scolarisation fonde son action, notamment sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d’orientation-psychologue, du médecin de l’Education nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, des professionnels de santé qui suivent l’enfant et, éventuellement, de l’assistant de service social ou de l’infirmier scolaire qui interviennent dans l’école ou l’établissement scolaire concerné.
Elle peut également faire appel, en liaison avec le directeur de l’établissement de santé ou de l’établissement ou du service médico-social, aux personnels de ces établissements et services qui participent à l’accompagnement de l’enfant ou de l’adolescent. A l’échelle des écoles publiques, le directeur doit veiller à la prise en compte du ou des projets personnalisés de scolarisation dans le projet d’école, ce qui contribue aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation.
Au final, les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 226-13 et L. 226-14 du code pénal. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont en outre tenus à l’obligation de discrétion professionnelle (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, art. 26).
B. SES MISSIONS
[Code de l’éducation, article D. 351-10 ; circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, NOR : MENE0602187C]
De manière générale, l’équipe de suivi de la scolarisation a pour mission de faciliter la mise en œuvre et d’assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation décidé par la CDAPH et de l’évaluer au moins une fois par an.
Elle procède à cette évaluation annuelle à l’aide du document GEVA-Sco « réexamen » ce qui lui permet de mesurer l’adéquation des moyens mis en œuvre aux besoins de l’élève. Ce document est adressé par l’enseignant référent à la maison départementale des personnes handicapées et à l’élève majeur ou, s’il est mineur, à ses parents ou son responsable légal. Il est également adressé au directeur d’école, au chef d’établissement ou au directeur de l’établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.
Si des adaptations s’avèrent indispensables en cours d’année scolaire, une évaluation peut être organisée à la demande de l’élève majeur ou, s’il est mineur de ses parents ou de son représentant légal ainsi qu’à la demande de l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement scolaire, ou à la demande du directeur de l’établissement de santé ou de l’établissement médico-social.
L’équipe de suivi de la scolarisation informe la CDAPH de toute difficulté remettant en cause ce projet. L’équipe peut aussi proposer, avec l’accord de l’élève majeur, de ses parents ou de son représentant légal s’il est mineur, de réviser l’orientation du jeune. Les parents peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter.
Cette fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé vise ainsi à s’assurer :
- que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessités par sa situation (accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines...) ;
- que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d’enseignement prévus par les programmes en vigueur à l’école, au collège ou au lycée.
Pour ce faire, l’équipe de suivi de la scolarisation est informée précisément de la manière dont sont mises en œuvre les mesures d’accompagnement décidées par la CDAPH et elle s’assure que cette organisation est conforme au projet personnalisé de scolarisation. En outre, l’équipe de suivi de la scolarisation contribue activement à organiser l’emploi du temps scolaire de l’élève, en respectant le volume horaire décidé par la CDAPH s’il ne s’agit pas d’un temps plein, mais aussi en fonction des contraintes liées aux transports que l’élève doit emprunter ainsi qu’à ses obligations consécutives à d’éventuelles prises en charge extérieures à l’établissement.
Pour prendre en compte les besoins particuliers d’un élève handicapé, l’équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation la nécessité d’une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage. Dans ce cas, il appartient aux enseignants chargés de l’élève handicapé, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré et du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur. L’équipe de suivi de la scolarisation prend alors connaissance de cette programmation et s’assure qu’elle est conforme au projet personnalisé de scolarisation. Les corps d’inspection intègrent ces éléments dans les indicateurs pris en compte lors des visites d’inspection qu’ils effectuent.
C. SON FONCTIONNEMENT
[Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, NOR : MENE0602187C]
L’équipe de suivi de la scolarisation est réunie par l’enseignant référent dès que cela est nécessaire et, a minima, une fois par an.
Selon l’administration, les réunions doivent se tenir, dès que cela est réalisable, dans l’établissement scolaire de référence de l’élève ou, à défaut, dans le lieu où il reçoit un enseignement scolaire si le PPS de l’élève rend nécessaire le recours à un dispositif adapté qui l’empêche de fréquenter son établissement scolaire de référence.
C’est à l’enseignant référent que revient le soin de veiller à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité des échanges, et à permettre à chacun de s’exprimer librement et sereinement. Il veille également à ce que les horaires de la réunion ne soient pas un obstacle à la participation des parents ou représentants légaux de l’élève et qu’ils n’affectent pas la prise en charge des autres élèves du ou des enseignants concernés par la réunion.
A l’issue de ces réunions, l’équipe de suivi de la scolarisation doit rendre compte à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH des observations qu’elle fait en relation avec les besoins et les compétences de l’élève en situation scolaire. Ces observations ont pour objet de permettre la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation, de suggérer des inflexions ou modifications au projet, voire une réorientation.
Elles doivent permettre d’éclairer avec précision l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sur l’atteinte des objectifs scolaires définis par le projet personnalisé de scolarisation, en référence aux programmes officiels de l’école, du collège ou du lycée. Doivent notamment être observées les mesures d’accompagnement définies dans le projet personnalisé de scolarisation (accompagnants des élèves en situation de handicap, soins, rééducation, etc.). Les équipes peuvent également s’appuyer sur le livret scolaire de l’élève dans le premier degré, les bulletins de notes dans le second degré, les observations et comptes-rendus des enseignants (spécialisés et non spécialisés) chargés de l’élève, les observations faites par un éventuel accompagnant des élèves en situation de handicap.
Les inspecteurs d’académie chargés de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés
Le rôle des inspecteurs d’académie chargés de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) est d’impulser, de suivre et d’évaluer les politiques départementales et académiques en ce domaine et d’apporter aux enseignants des écoles, des établissements du second degré ou spécialisés ainsi qu’aux chefs d’établissement et à leurs collègues chargés de circonscription du premier degré (CCPD) une aide et un accompagnement de proximité.
Parmi ses missions, l’IEN-ASH :
- conseille le directeur académique des services de l’Education nationale (da-sen) afin de définir les priorités et les objectifs en matière de pilotage départemental de la politique du handicap mais constitue également l’interlocuteur des associations et des services qui contribuent à la prise en charge des élèves handicapés ;
- constitue l’interlocuteur unique et permanent de la MDPH au sein de laquelle il y représente le DA-SEN. A ce titre, il s’assure de la prise en compte des missions et des moyens de l’Education nationale dans les décisions relevant de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
- dirige l’équipe des référents et veille à la qualité et à la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation au sein des écoles et des établissements ;
- coordonne l’accueil et l’information des usagers, préside au recrutement et à la formation des accompagnants des élèves en situation de handicap, s’assure de la qualité des matériels et ressources documentaires destinés aux enseignants et aux élèves, suit le service d’aide aux élèves malades ;
- suit, anime et évalue les unités d’enseignement des établissements spécialisés et apporte son concours au DA-SEN pour la mise en place, le suivi et l’évaluation de ces dernières (cf. infra, chapitre 3). Et il procède à l’inspection individuelle des enseignants affectés dans ces unités, ainsi que dans les services (service d’éducation spécialisée et de soins à domicile – Sessad, centres médico-psychopédagogiques – CMPP, etc.).
[Circulaire n° 2010-135 du 6 septembre 2010, NOR : MEND1022089C, BOEN n° 34 du 23-09-10]
(1)
L’administration insiste sur le fait que cette équipe de suivi de la scolarisation ne peut valablement se réunir en l’absence des parents ou du représentant légal de l’élève handicapé, qui peuvent se faire accompagner ou représenter.